Thèse soutenue

Stratégie d'anticipation collective des restructurations

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Auteur / Autrice : Lucas Freisses
Direction : Olivier SautelStéphane Darmaisin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
Date : Soutenance le 11/12/2012
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Sautel, Christine Neau-Leduc, Franck Petit, Paul-Henri Antonmattei
Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Neau-Leduc, Franck Petit

Résumé

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Les restructurations occupent plus que jamais le devant de l'actualité. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne relayent un nouveau plan de restructuration aux conséquences souvent désastreuses sur l'emploi. S'il est vrai que les restructurations sont également présentes en période de croissance économique, elles prennent un relief tout particulier en temps de crise ; c'est à ce moment là qu'elles vont véritablement se révéler. Elles représentent un phénomène complexe qui engendre de nombreuses conséquences économiques, financières et humaines. A partir de ce constat, il paraît évident qu'une stratégie doit être mise en place afin de les anticiper et de sécuriser au mieux l'emploi en France. Le dialogue social est alors privilégié pour atteindre cet objectif. La procédure d'information-consultation des représentants du personnel et la négociation collective peuvent-elles contribuer à la mise en place d'une stratégie d'anticipation collective des restructurations ? Sans se vouloir exhaustive, cette étude tente d'apporter des éléments de réponse à la question soulevée.