Le règlement des litiges du commerce international par l'arbitrage électronique : une approche sur le droit de l'économie numérique

Resolution of international litigation by the electronic arbitration

• Auteur / Autrice : Ahmed El Shakankiry
• Direction : Didier Ferrier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 16/06/2012
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier ; 1966-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Ferrier, Jacques Larrieu, Ragaie Hussein Elshetewi, Christian Le Stanc
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Larrieu, Ragaie Hussein Elshetewi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage commercial international

Modes électroniques de règlement des litiges

Droit

Commerce électronique

Mots clés libres

Commerce international numérique

Résolution des litiges en ligne

Convention d'arbitrage électronique

Procédure dématérailisée

Alternatif dispute resolution

Electronic dispute resolution

Electronic sentence

Electronic procedures

Résumé

L'environnement numérique et les échanges électroniques accélèrent et participent à la mondialisation et à la globalisation de l'économie, et par là multiplient la dimension internationale dans les litiges, tout en générant sans cesse de nouveaux problèmes juridiques. Des modes électroniques de règlement des litiges apparaissent afin de faire face à ce nouveau monde dont l'arbitrage électronique. Ce moyen de règlement, même s'il est techniquement praticable, juridiquement soulève nombre de questions : d'une part, l'arbitrage classique exige de nombreuses conditions de forme et de fond que l'arbitrage électronique par sa nature même ne peut totalement satisfaire ; d'autre part, la procédure arbitrale totalement dématérialisée présente des difficultés biens distinctes. Afin de surmonter ces difficultés, il faut présenter les textes juridiques régissant les procédures arbitrales traditionnelles et les confronter aux procédures arbitrales électroniques. De cette confrontation se dégageront les particularités de l'arbitrage électronique comme mode alternatif de règlement des litiges du commerce international en général, et électronique en particulier.

The digital environment and electronic exchanges contribute and accelerate globalization, and thus multiplies the international dimension in litigation, while constantly generating new legal problems. Electronic arbitration is a form of alternative dispute resolution. Even if it is technically feasible, it raises many legal issues. On the one hand, the classic arbitration requires many forms conditions that the electronic arbitration cannot totally satisfy. On the other hand, the fully dematerialized arbitration presents distinct properties.To overcome these difficulties, we should present the legal texts governing the classic arbitration and compare it with the electronic arbitration procedures. This allows us to identify the features of electronic arbitration as an alternative dispute resolution of the international commercial disputes and especially electronics.