L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE : Contribution à l’étude de l'effectivité du contrôle électoral international

International election observation in the OSCE area : Contribution to the study of the effectiveness of the international electoral control

• Auteur / Autrice : Sylvain Ollier
• Direction : Michel Levinet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/06/2012
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Levinet, Emmanuel Decaux, Nicolas Kaczorowski
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mouloud Boumghar, Albert Bourgi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Communauté des États indépendants

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme

Démocratisation

Observation électorale

Mots clés libres

Élections libres

Election observation

Election monitoring

Democracy

Résumé

Depuis la fin de la Guerre froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle à travers le monde et en particulier au sein de la région formée par les 56 états participants de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. En raison de l'intervention concomitante d'acteurs multiples et hétérogènes, cette activité est caractérisée par le développement de diverses procédures de coopération interinstitutionnelle mais des efforts restent à fournir afin de toujours garantir la cohérence du message délivré. Le contrôle opéré se fonde sur une profusion d'engagements internationaux de nature juridique et politique qui constituent un véritable droit international électoral, constamment enrichi par la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l'Homme. Bien que la méthodologie sur laquelle repose les évaluations auxquelles procèdent les observateurs ait acquis une fiabilité importante et que ceux-ci parviennent dans la majorité des cas à éviter l'écueil d'une politisation des conclusions, les retombées des missions d'observation électorale restent aléatoires, nuisant à l'effectivité du système de contrôle dans son ensemble. De nombreux dispositifs de suivi des recommandations existent, qu'ils soient technique, politique ou juridictionnel, mais leur mise en œuvre révèle trop souvent un manque de rigueur. Au-delà, si le mécanisme de conditionnalité démocratique instaurée par l'Union européenne permet de relayer efficacement les conclusions des observateurs électoraux dans le cadre de la procédure d'adhésion, il souffre d'une application inconsistante dans le champ de la Politique européenne de voisinage. Il s'ensuit une influence marginale de l'observation électorale internationale sur les Etats autoritaires de la région de l'OSCE.

Since the end of the Cold War, international election observation has grown exponentially worldwide and especially within the region formed by the 56 participating States of the Organization for Security and Cooperation in Europe. Due to the concomitant action of multiple and heterogeneous actors, this activity is characterized by the development of various procedures for inter-institutional cooperation but efforts are still needed in order to always ensure the consistency of the message delivered. The control operated is based on a wealth of international legal and political commitments which constitute a genuine international electoral law, constantly enriched by the dynamic jurisprudence of the European Court of Human Rights. The methodology underlying the assessments made by the observers has acquired a high reliability and these succeed in most cases to avoid the trap of politicized findings. However, the impact of electoral observation missions remains unequal, undermining the effectiveness of the whole control mechanism. Many devices, whether technical, political or judicial, exist for the follow-up of recommendations, but their implementation often reveals a lack of rigor. In addition, if the mechanism of democratic conditionality established by the European Union can effectively relay the findings of election observers in the context of the accession procedure, it suffers from an inconsistent application in the field of European Neighbourhood Policy. It follows a marginal influence of international election observation on authoritarian states of the OSCE area.