La Cour suprême du Brésil et l''État démocratique de droit" : Contribution à une théorie de la démocratie réflexive

The Supreme Court of Brazil and "democratic constitutionalism" : Contribution to a theory of reflexive democracy

• Auteur / Autrice : Thomas Passos Martins
• Direction : Dominique Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 30/03/2012
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Rousseau, Stéphane Pierré-Caps, Alexandre Viala
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Burgorgue-Larsen, Joaquim B. Barbosa Gomes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Brésil. Supremo Tribunal Federal

Cours constitutionnelles

Primauté du droit

Démocratie

Mots clés libres

Etat de droit

Brazil

Supreme Court

Democracy

Résumé

Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution démocratique du Brésil en 1988, la Cour suprême joue un rôle de plus en plus significatif au sein du système politique brésilien. Constamment sollicitée pour contrôler la constitutionnalité des lois, le renforcement de ses attributions en matière de contentieux constitutionnel fait aujourd'hui de la Haute juridiction un organe législateur partiel participant, aux côtés du chef de l'État et du Congrès, à la formation de la volonté générale. Dans ce cadre, comme dans toutes les démocraties contemporaines comprenant un mécanisme de garantie juridictionnelle de la Constitution, le développement de la justice constitutionnelle au Brésil conduit à une remise en cause de la démocratie classique de type électorale fondée sur une confusion entre la volonté du peuple et celle des gouvernants élus. Partant du postulat que le fonctionnement démocratique s'inscrit désormais dans une perspective réflexive, cette thèse propose d'analyser, à travers l'étude de la jurisprudence de la Cour suprême, les changements opérés au sein du régime démocratique brésilien afin de savoir si les modifications qui en découlent ont entraîné un dépassement du modèle démocratique traditionnel ayant donné lieu à une démocratie dite « réflexive ».

Since the adoption of the new democratic Constitution of Brazil in 1998, the Supreme Court has played an increasingly significant role within the Brazilian political system. Constantly asked to review the constitutionality of laws, the further extension of its jurisdiction in constitutional law, currently renders the High court a partial legislative body involved, along with the Head of State and Congress, in the formation of general will. In this context, as in all contemporary democracies containing a mechanism of judicial review that guarantees the supremacy of the Constitution, the development of the constitutional justice of Brazil has led to a questioning of classical electoral democracy based on a confusion between the will of the people and that of electected officials. Based on the premise that the functioning of democracy must be understood as reflexive, this thesis proposes to analyze, through the study of the jurisprudence of the Supreme Court, the changes made within the Brazilian democratic system in order to determine if the modifications have resulted in an overtaking of the traditional democratic model that has given rise to a democracy called « reflexive ».