Thèse soutenue

L'intérêt de l'enfant dans le cadre de la garantie de la vie familiale par la Cour EDH : influence en droit grec

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Auteur / Autrice : Kyriaki Patsianta
Direction : Gérard Gonzalez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 13/01/2012
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Gonzalez, Syméon Karagiannis, Michel Levinet
Rapporteurs / Rapporteuses : Adeline Gouttenoire, Jean-Pierre Marguénaud

Résumé

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L'intérêt de l'enfant est une notion bien connue du droit de la famille des États membres du Conseil de l'Europe. C'est sans doute le cas du droit grec de la famille qui érige l'intérêt de l'enfant en règle fondamentale. Or, ce principe cher au droit interne, visant la protection de l'enfant, franchit les frontières nationales et obtient un caractère européen grâce à la jurisprudence européenne concernant la vie familiale. En effet, en statuant sur les « contentieux familiaux européens », le juge de Strasbourg consacre ledit principe, met en avant sa valeur indubitable et forge son contenu de base. Sans imposer d'évaluations uniformes de l'intérêt de l'enfant, la Cour EDH pose les lignes directrices de sa détermination. Toutefois, malgré le dynamisme de la construction jurisprudentielle européenne portant sur l'intérêt de l'enfant dans le cadre de la garantie de la vie familiale, en Grèce l'appréciation dudit intérêt reste pour le moment une question interne. Il n'y a pas de contact entre l'ordre juridique grec et le système de la Convention, puisque le premier ne se réfère pas systématiquement au second et la jurisprudence européenne contre l’État grec est isolée