La transparence et la commande publique
Auteur / Autrice : | Efthymia Lekkou |
Direction : | Michaël Karpenschif |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 26/11/2012 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Lyon) |
Jury : | Président / Présidente : François Lichère |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Sestier | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Florian Linditch, Philippe Terneyre |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La transparence, à travers ses multiples applications par le juge européen, est érigée en principe général du droit de l’Union européenne. Ses fondements juridiques retentissent sur sa portée, impérative et supplétive, son champ d’application matériel et personnel ainsi que sur son extension progressive et sa limitation aux seuls rapports verticaux développés entre les autorités adjudicatrices et les opérateurs économiques. La transparence est rattachée directement aux libertés fondamentales des soumissionnaires potentiels dont elles assurent la protection juridique et indirectement au principe de libre concurrence par la suppression des obstacles privés à la libre circulation des activités économiques. Ainsi, au service d’une finalité immédiate, la transparence garantit l’accès à la commande publique et, au service d’une finalité médiate, elle protège les structures du marché de la commande publique. Le principe général de transparence donne alors naissance aux contrats relevant de la commande publique qui prennent le relais des contrats publics. Instrument d’intégration et élément structurel du marché intérieur, cette nouvelle génération des contrats matérialise l’accès à la commande publique qui constitue un secteur d’activité économique faisant partie du marché intérieur.