Thèse soutenue

Les effets juridiques des massacres commis contre les Armeniens en 1915 et leurs modes de resolutions judiciaires et extrajudiciaires possibles

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Auteur / Autrice : Rodney Dakessian
Direction : Émile-François Callot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 14/12/2012
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Jury : Président / Présidente : Thierry Debard
Examinateurs / Examinatrices : Mireille Couston, Elie Jebran
Rapporteurs / Rapporteuses : Yann Kerbrat, Guy Guillermin

Résumé

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Ma thèse vise en premier ressort à étudier toutes les questions juridiques concernant la ‘question arménienne’.D’abord, le sujet de l’existence des éléments du crime de génocide en 1915 au niveau du droit international conventionnel a été notre première question à étudier. Ensuite, il était indispensable d’étudier la nature du crime commis envers les Arméniens ottomans en 1915.En plus, est-ce que l’Etat Turc actuel peut-il être responsable d’un crime commis par l’Empire ottoman, selon le principe de la succession d’Etats en droit international, surtout que l’Etat Turc n’était créé qu’en 1923 ? Et en cas de l’existence de cette responsabilité, est-ce que l’Arménie a droit à l’action en responsabilité, surtout qu’au moment de la perpétration du crime, il n’y avait pas un Etat Arménien ? Les victimes étaient des ressortissants de l’Empire ottoman mais d’origine arménienne. Donc il faudra étudier la qualité de l’Arménie pour agir en justice, par des moyens judiciaires ou extrajudiciaires, vis-à-vis surtout du principe de la non-rétroactivité des traités, surtout que dans notre cas, le crime a été perpétré en 1915, alors que la Convention sur le génocide n’a été promulguée qu’en 1948.En fait, notre thèse vise en dernier ressort à rapprocher les deux pays et mettre fin réellement au conflit entre eux, à percevoir ce qui les rassemblent et non ce qui les divisent, et trouver une solution équitable et objective pour les deux pays afin de contribuer à mettre fin à leur litige historique, et cela à travers une étude réaliste, impartiale et basée sur la logique et la nature des choses et des circonstances du fait existantes.