La BCE et l’Eurosystème : exemple d’intégration verticale

The ECB and the Eurosystem : example of vertical integration

• Auteur / Autrice : Sébastien Adalid
• Direction : Blanche Sousi-Roubi, Michaël Karpenschif
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/11/2012
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Victor Louis
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Noyer
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Valérie Michel, Francesco Martucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques centrales -- Droit

Mots clés libres

Banque

Banque centrale

Banque centrale européenne

Crise financière

Crise des dettes souveraines

Eurosystème

Euro

Indépendance

Institutions de l'Union européenne

Intégration

Méthode communautaire

Sebc

Stabilité des prix

Système

Systèmes de paiement

Monaie

Bank

Central bank

European central bank

Financial crisis

European debt crisis

Eurosystem

Euro

Independence

European Union institution

Integration

Methode communautaire

Money

Escb

Price stability

System

Payment system

Résumé

La banque centrale européenne (bce) n'est pas une institution au sens des traités communautaires. pourtant elle dispose, à l'image des institutions, de pouvoirs législatifs et exécutifs. au sens du droit communautaire, la bce est un <<organe>>, elle jouit donc de la personnalité juridique. dans le paysage institutionnel de l'union, la bce est la seule à disposer à la fois de pouvoirs législatifs et exécutifs et de la personnalité morale. il convient de ce fait de se poser la question de la place de la bce dans ce paysage institutionnel. de plus, les pouvoirs de la bce et leur exercice sont extrêmement flous. tout d'abord, la bce partage certains pouvoirs avec le conseil ecofin, qui lui mêne en partage avec l'eurogroupe. ensuite, les pouvoirs de la bce sont exercés soit par le conseil des gouverneurs, soit par le directoire. les décisions prises par ces organes, sont ensuite mises en oeuvre par la bce elle même ou par les banques centrales nationales. il se pose donc la question des réels pouvoirs de la bce, du fait de son intégration au sein du système européen de banques centrales. beaucoup d'auteurs ont apporté des réponses à ces questions, la bce : banque centrale de la communauté, la bce autorité administrative indépedante, le bce communauté internationale à part. malgré, l'intérêt de ces travaux aucun n'a pris en compte la bce dans sa globalité et dans sa complexité. notre travail de tèse se propose de reprendre l'ensemble des questions relatives à la place de la bce dans les institutions et organes de l'union, afin de mieux définir et comprendre cet organe à part.

The Eurosystem is a unique structure of European Union law which includes the central banks of States that have adopted the euro and the European Central Bank. A theoretical study of the evolution of the exercise of power within the Union demonstrates the emergence of a new methode of integration called ''vertical integration.'' In a dialectical process between theory and reality of the Eurosystem, the main features of the the vertical integration method can be tested and its main qualities and defects disclosed.The method of vertical integration led to the construction of sub-systems composed of national bodies and body of the Union. The method operates in four directions. The sub- system thereby producted relates formally and functionally to the EU and operates in a specific sector which imposes the specificities of its action. It can be said ''organized'' (its components are interconnected by complex interrelationships guaranteeing the unity and effectiveness of the system). It is independent from the states as it is from the political institutions of the Union.The study of the Eurosystem through this perspective allows to elucidate the nature of this unusual construction whose action in crises - the financial crisis and the sovereign debt crisis - was crucial. Such research can also highlight, under a new perspective, the recent developments in the institutional system of the EU as a whole.