Thèse soutenue

Les interactions entre régionalisme et universalisme dans le droit de la mer contemporain

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Auteur / Autrice : Anna Maria Smolinska
Direction : Stéphane Doumbé-Billé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international et relations internationales
Date : Soutenance le 07/12/2012
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Jury : Président / Présidente : Laurent Lucchini
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Paul Pancracio
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Boisson de Chazournes, Slim Laghmani

Résumé

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L’évolution du droit international contemporain conduit souvent à poser la question de sa fragmentation. L’existence, dans le droit de la mer, d’une double approche, universelle et régionale, contribue à alimenter ce débat.La présente recherche s’intéresse aux relations, en termes d’interactions, que l’universalisme et le régionalisme entretiennent dans le droit de la mer. Elle tente plus précisément d’en comprendre les mécanismes et les enjeux.Dans un premier temps, l’étude est consacrée à l’analyse des interactions normatives et institutionnelles. Il est observé que le dédoublement de l’ordre des mers est plus apparent que réel, universalisme et régionalisme étant engagés dans des relations montrant leur entrelacement.Dans une seconde phase, l’analyse se tourne vers l’impact de ces interactions, non seulement sur les approches universelle et régionale, mais également sur l’ordre des mers. Il apparaît, en effet, que les relations entre ces deux dynamiques influencent décisivement la gouvernance des espaces marins dans leur ensemble. C’est ce dont rendent compte tant la création que l’application effective des règles chargées d'assurer cette gouvernance internationale.