L'imposition des bénéfices des entreprises en Turquie : entre modernisme et préoccupations internationales

The taxation of business profits in Turkey : between modernism and international concerns

• Auteur / Autrice : Deniz Ceyhan
• Direction : Jean-Luc Albert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Finances publiques
• Date : Soutenance le 28/11/2012
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Luc Pierre
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Thierry Lambert, Pierre Beltrame

Mots clés

Mots clés contrôlés

Turquie

Entreprises -- Impôts

Mots clés libres

Bénéfices

Turquie

Impôts sur les Sociétés

Code de l'impôt sur les Sociétés turc

Code de l'Impôt sur le revenu turc

Conventions fiscales internationales

Investissements

Sanctions fiscales

Déclarations fiscales

Prix de transfert

Administration fiscale

Benefits

Turkey

Corporate Tax

Turkish Code of Corporate Tax

Turkish Code of Income Tax

International Tax Agreements

Investments

Tax penalties

Tax returns

Transfer pricing

Tax administration

Résumé

Au siècle dernier, la Turquie moderne a adopté les principes de démocratie et de laïcité. Parvenue à la stabilité politique, elle connaît aujourd’hui une croissance économique stable et pérenne qui lui permet de jouer sa partition au niveau international. La Turquie est passée du modernisme inhérent à l’idéologie ataturkienne à un modernisme qui s’inspire aujourd’hui des principes occidentaux en les adaptant à sa conjoncture économique et à ses valeurs sociales. En matière d’imposition des bénéfices des entreprises, la législation fiscale joue un rôle essentiel. L’accroissement des échanges économiques de la Turquie avec les pays étrangers, notamment ceux de l’Union européenne, amène le législateur fiscal turc à donner une dimension internationale à la fiscalité d’entreprise. Il témoigne de sa volonté de modernisme et de ses préoccupations internationales en accordant, depuis le début des années 2000, une importance toute particulière aux exigences de l’OCDE et de l’Union européenne. Il s’applique à faire de la fiscalité d’entreprise une fiscalité compétitive au service du développement économique et à garantir les droits des entreprises afin qu’elles bénéficient d’une sécurité juridique réelle. Par voie de conséquence, la perception du contribuable turc à l’égard de l’État évolue, passant d’une conception ad nominam – qui accorde la primauté à ceux qui dirigent le pays – à une conception ad valorem – qui accorde la primauté à la valeur des dispositions fiscales.

Last century, Turkey adopted the principles of democracy and secularism. It has reached political stability and is now experiencing a stable and durable economic growth that enables it to play a role on an international scale. Turkey has gone from a modernism inherent to the Ataturk ideology to a modernism inspired by Western principles, adapting them to its economic situation and its social values. As regards taxation on firm profits, fiscal legislation plays an essential part. The increase of economic exchanges between Turkey and foreign countries, especially those belonging to the European Union, leads Turkish fiscal laws to give an international standing to the firm tax system. It has shown its will of modernism and its international preoccupations by attaching a specific importance to the requirements of the OECD and the European Union since the beginning of the 2000s. It makes every effort to turn firm taxation into a competitive tax system serving the economic development and to guarantee the rights of the firms so that they have a real juridical security. As a result, the collection of Turkish taxpayers to the state is evolving, going from a conception ad nominam – prioritizing the leaders of the country – to a conception ad valorem – prioritizing the value of fiscal measures.