La privation de droits civils, de la revolution a son abolition en 1854.

Total privation of civil right : the civil death, from the Revolution to its abolition in 1854

• Auteur / Autrice : Denis Serge Dibandjo Nintcheu
• Direction : Louis-Augustin Barrière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 28/09/2012
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : David Deroussin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Françoise Fortunet de Loisy, Christian Bruschi

Mots clés

Mots clés libres

Mort civile

Capacité

Emigrés

Déportation

Contumace

Droits civils

Civil death

Capacity

Emigrants

Deportation

In absentia

Civil Rights

Résumé

Avec l’avènement de la Révolution française en 1789, l’institution de la mort civile qui existait sous l’ancien régime et avait pour effet essentiel de retrancher une personne de la vie juridique, par une privation totale de droits civils, allait être remise en cause, lorsque furent proclamés au début de la révolution les droits inaliénables de la personne. Elle fut par la suite rétablie par ces mêmes révolutionnaires à des fins politiques contre les émigrés et les prêtres réfractaires considérés comme des traitres à la patrie et de nouveau supprimée, pour être réintroduite sous l’Empire dans le Code civil et enfin définitivement supprimée par la loi du 31 mai 1854. Cette étude se propose donc d’étudier les suppressions de la mort civile et les résurgences de la mort civile sous la Révolution puis sous l’Empire. Elle porte donc en conséquence sur les raisons qui ont décidé la Constituante à l’abolir, et les motifs qui ont été invoquées lors de ses restaurations et de ses nouvelles abolitions.

With the advent of the French Revolution in 1789, the institution of the civil death which existed under the former regime and had for effect essential to deduct a person of the legal life, by a total privation of civil rights, was going to be questioned, when were proclaimed at the beginning of the revolution the inalienable rights of the person. This institution was later restored by these revolutionaries for political purposes against the emigres and refractory priests regarded as traitors to the fatherland and removed again, to be reintroduced under the Empire in the Civil Code and finally permanently removed by the Act of May 31, 1854. This study therefore aims to study deletions of civil death and resurgence of civil death during the Revolution and the Empire. It is therefore a result of the reasons that the Constituent Assembly decided to abolish it, and reasons have been invoked in its new restorations and its abolition.