L'adoption entre la France et le Pérou dans le cadre de la convention de la Haye du 29 mai 1993

The international adoption between France and Peru within the framework of the Hague's Convention of 29th May 1993

• Auteur / Autrice : Loreta Fabiola Carmen Renard
• Direction : César Delgado Barreto, Hugues Fulchiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 19/04/2012
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : César Ernesto Fernández Arce
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : César Delgado Barreto
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Nuria González Martín, Françoise Monéger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations extérieures -- Pérou

Adoption -- Droit

Mots clés libres

Abandon

Adoption

Agrément

Enfant

Reconnaissance

Adoptabilité

Convention

Organisme

Suivi

Apparentement

Follow-up

Matching

Organism

Convention

Adoptability

Recognition

Child

Abandonment

Adoption

Résumé

Pour ce travail nous analysons le Pérou comme État d'origine et la France État d'accueil. Nous développons dans un Chapitre préliminaire l’importance de la Convention de La Haye du 29 mai 1993. En Première Partie Le chemin vers l’adoption d’un enfant péruvien par des Français, où existe deux conditions d’un côté établir que l'enfant péruvien est soumis à une vérification de sa situation légale dans le but de déclarer son adoptabilité et de l’autre qu'il y a des candidats français aptes et qualifiés évalués par des autorités compétentes françaises afin de déclarer leur qualification et leur aptitude à adopter. En Deuxième partie La réalisation de l’adoption au Pérou par des Français, le Secrétariat National d’Adoptions est l’autorité centrale chargée de s’assurer que les obligations assumées par l’Etat péruvien soient accomplies dans le cadre de la Convention de La Haye. Les adoptants français doivent transmettre leurs sollicitations au Secrétariat National des Adoptions qui va les apprécier et conclure l’adoption par résolution administrative. Puis en Troisième partie L’après adoption, les parents adoptifs doivent demander la reconnaissance par les autorités françaises de l’adoption réalisée au Pérou. L’adoption plénière provoque la rupture des liens avec la famille d’origine. Celle-ci n’empêchera pas les enfants adoptés s’ils atteignent l’âge de la majorité ou même s’ils sont encore mineurs de désirer connaître leur famille biologique. En guise de conclusion nous essayons de répondre à la question: L’adoption est-elle une véritable alternative à l’enfance abandonnée?

For this work we consider Peru as the state of origin and France as the receiving State. We develop in the preliminary Chapter the importance of the Hague’s Convention of 29 th May 1993. In the first Part: The way to the peruvian child adoption by french candidates where two conditions are considered: On one side the peruvian child who is subject to verification of his legal status with the intention to declare his adoptability, and on the other hand, the french candidates able to qualify, being evaluated by the french competent authorities in order to determine their suitability and their capability to adopt. In the Second Part: The accomplishment of the adoption in Peru by French Citizens, the Secretary National of Adoption is the central authority that makes sure that obligations assumed by the Peruvian State are enforced as part of the Hague’s Convention. The French candidates have to send their application to Secretary National of Adoption who, in turn will perform its function and, finally the adoption is completed by an administrative decision. After that in the Third part: After adoption, the adoptive parents have to demand the recognition of the French authority of the adoption realized in Peru. The plenary adoption causes the child to lose all ties with the biological family. This rupture does not prevent the adopted child from learning about his biological family, once he has reached adulthood. Conclussion: we set forth to answer the question: Is adoption a true alternative for abandoned children?