L'évolution du droit de l'environnement en Afrique occidentale francophone à l'ère du renouveau démocratique

The evolution of environmental law in french -speaking West Africa countries, in the era of democratic renewal

• Auteur / Autrice : Serge Anselme Guedegbe
• Direction : Jean Untermaier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'environnement
• Date : Soutenance le 29/03/2012
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Doumbé-Billé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Laure Lambert, Bernard Drobenko

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Biodiversité

CEDEAO

Démocratie

Développement

Constitutionnel

Etude d’impact

NEPAD

Environnement

Durable

Loi

Biodiversity

ECOWAS

Democracy

Development

Constitutional Impact assessment

Sustainability

Law

NEPAD

NEPAD

Résumé

Au début des années 1990, l’Afrique de l’ouest francophone (AOF) a connu une vague de processus de remise en cause des instances politiques et décisionnelles. En effet, lassées par des décennies de négation de leurs droits fondamentaux, les populations de cette partie du continent africain ont matérialisé leur désir de mettre à bas les régimes dictatoriaux préexistants, ouvrant la voie au plus grand mouvement de démocratisation des instances et de la vie publique qu’ait connu l’Afrique. Profitant de cette occasion inespérée, le droit de l’environnement tel qu’appréhendé alors dans les pays développés, notamment en Europe, a fait son apparition dans la sous-région ouest-africaine, s’introduisant sous sa forme actuelle au plus haut niveau des systèmes juridiques, par sa reconnaissance constitutionnelle.Depuis sa consécration et alors que le débat sur la prise en compte des problématiques environnementales au sein des mécanismes économiques continue de faire rage, il importe de se pencher sur l’apparition et l’évolution de ce droit jeune au sein des Etats d’AOF, sur son appréhension par les destinataires de la norme, en bref, sur son efficacité et son opportunité au sein d’Etats, obnubilés par la course au développement auquel ils aspirent légitimement. Les Etats sur lesquels portent nos recherches font en effet partie des Etats les moins avancés du monde, statut qui ne va pas sans complexifier la tâche aux différents processus de mise en œuvre des règles de protection de l’environnement.

In the early 1990s, several french-speaking West Africa countries (FsWAc) have experienced a wave of process to change legal framework and policy. Indeed, weary by decades of denial of their fundamental rights, the people of this part of Africa have realized their desire to overthrow the dictatorial regimes existing, paving the way for greater democratization movement that Africa has ever known. Taking advantage of this golden opportunity, environmental protection rules, apprehended as they’re in developing countries, particularly in Europe, were introduced in they current form at the highest level of legal systems, by its constitutional recognition. Since its consecration and while the debate on the consideration of environmental issues within economic mechanisms continues to rage, it is important to examine the onset and progression of rules of protection of environment within the FsWAc, on its understanding by the recipients of the standard, in brief, its effectiveness and timeliness within States, obsessed with the race to develop which they legitimately aspire. Indeed, all States on which our researches focuses, are part of the least developed countries of the world, a status that is not without complicating the task at different processes of implementation of the rules of environmental protection .