Les législations concernant les marchés financiers en France et aux Etats-Unis - Approche comparée

The legislation concerning financial markets in France and in the United States - Comparative approach

• Auteur / Autrice : Jun Shen
• Direction : Blanche Sousi-Roubi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 01/02/2012
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Pierre-Henri Conac
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Blanche Sousi-Roubi, Pierre-Henri Conac, Marina Teller, Georges A. Cavalier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marina Teller, Georges A. Cavalier

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis

France

Législation

Marché financier

Mots clés libres

Instruments financiers

Titres financiers

Contrats financiers

Émetteurs

Entreprise d’investissement

Agence de notation de crédit

Risque systémique

Règlement livraison

Conglomérats financiers

Surveillance macro-financière

Surveillance micro-financière

Financial instruments

Financial titles

Financial contracts

Securities

Futures

Swaps

Issuers

Investment companies

Broker-dealers

Credit rating agency

Systemic risk

Clearing and settlement

Close out netting

Hedge funds

Financial conglomerates

Macro-financial supervision

Micro-financial supervision

Résumé

Les législations concernant les marchés financiers régissent non seulement les marchés, mais également les acteurs, les produits ainsi que les activités dans les marchés. En utilisant ces outils juridiques indispensables, les législateurs des deux côtés de l'Atlantique visent, entre autres, à protéger les investisseurs dont la confiance est primordiale pour les marchés, d'une part, et à diminuer les risques systémiques dont le déclenchement pourrait survenir dans un contexte financier de plus en plus globalisé, d'autre part. En effet, après la crise financière globale de 2008, les risques systémiques ont attiré davantage l'attention législative. À partir desdits objectifs que les législateurs veulent atteindre, nous essayons de trouver et analyser les particularités des législations concernées, tant en France ou dans l'Union européenne qu'aux États-Unis, en passant par la comparaison des dispositions législatives ou des initiatives législatives à travers l'Atlantique, avec la considération de l'évolution législative respective. Nous apportons aussi nos réflexions sur les insuffisances ou les déficiences à l’égard de mesures ou d’efforts législatifs pris en compte par les législateurs transatlantiques en vue de réaliser ces objectifs. Face à une crise financière sans précédent à nos jours, et donc à l'exigence d'une réaction législative active, appropriée, opportune et raffinée, il nous semble qu’il est le temps pour les législateurs en France, dans l'Union et aux États-Unis d'approfondir leurs connaissances sur des produits financiers en innovation sans cesse, de mieux adapter leurs stratégies législatives aux développement des activités financières et des entités finiancières, et de renforcer leurs coopérations et coordinations en profondeur dans le domaine de réglementation et supervision financière, et enfin, de mieux réaliser leurs buts poursuivis.

The legislations concerning financial markets govern not only the markets, but also the participants, the products and the activities as well in the markets. By using these indispensable legal tools, the legislators of both sides of Atlantic aim at, among others, protecting the investors whose confidence is of top priority to the markets, on the one hand, and reducing the systemic risk which would occur in a more and more globalised financial context, on the other. Indeed, after the global financial crisis of 2008, systemic risk has drawn more legislative attention. From the abovementioned objectives which the legislators would like to achieve, we try to find and analyze the particularity of the legislation concerned, both in France or in the European Union and in the USA, by way of comparison of legislative dispositions or legislative initiatives across the Atlantic, with the consideration about their respective legislative evolution. We also give our reflections on the insufficiencies or the deficiencies with regard to the legislative measures or efforts taken by the transatlantic legislators to realize those objectives. Facing the actual and unprecedented financial crisis, and thus a requirement of dynamic, appropriate, timely and refined legislative reaction, it seems to us that it is the time for legislators in France, in the EU and in the USA to deepen their knowledge about financial products of non-stop innovation, to better adapt their legislative strategies to the development of financial activities and financial entities, to reinforce their cooperation and coordination in depth and in width in the field of financial regulation and supervision, and finally, to better fulfill their pursuing goals.