Chronique d'une fin annoncée. La disparition de la forêt usagère au XIXème siècle. Etude des droits d'usage forestiers dans les Vosges

The Disappearance of the Forêt Usagère during the 19th Century. A Study of the rights to use the Forest in the Department of the Vosges

• Auteur / Autrice : Aurélien Tavella
• Direction : Christian Dugas de La Boissonny
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 13/12/2012
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Lorrain d'Histoire du Droit (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Texier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vion-Delphin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Gaurier, Pierre-Yannick Legal

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique forestière

Droit forestier

Vosges (France)

Forêts -- Gestion

19e siècle

France

Droit d'usage

Mots clés libres

Usages du bois

Communes usagères

Droits d'usage forestiers

Forêt usagère

Vosges

XIXème siècle

Résumé

En décidant, au XIXe siècle, d'abolir les droits d'usage forestiers, les autorités gouvernementales décident unilatéralement de mettre un terme au mode de vie ancestral des populations rurales. Dès lors que les propriétaires voient dans leur patrimoine forestier une ressource à valoriser, la libre jouissance usagère des premiers temps laisse la place à une réglementation de plus en plus stricte pour les usagers, avec pour point d'orgue l'adoption du Code forestier de 1827. Caractérisées par la prédominance des espaces boisés, dont la majeure partie appartient à l'État, les Vosges sont le département français possédant le plus grand nombre de communes usagères. Les autorités ont donc concentré leurs efforts sur cette région, au XIXe siècle, pour dégrever leur patrimoine ligneux de ces servitudes dévorantes, frein à l'exploitation commerciale de cette ressource première essentielle en pleine Révolution industrielle.Mais l'État parvient difficilement à ses fins. Avant de mettre en oeuvre sa nouvelle politique forestière, le gouvernement est contraint dans un premier temps d'effectuer le recensement des droits d'usage au moyen d'une double procédure de vérification, en 1804, puis en 1827. Devant les intentions des autorités de mettre un terme à ces pratiques, les communes usagères vosgiennes réagissent en nombre, durant les années 1830 et 1840, pour faire valoir le bien-fondé de leurs droits devant les tribunaux. Si ces actions poussent les juridictions à élaborer le régime juridique hybride des droits d'usage, les communes vosgiennes n'ont cependant fait que retarder l'inexorable. Dès le milieu des années 1840, en effet, l'État contraint les usagers de ses forêts à la procédure de cantonnement, abolissant ainsi les usages au bois en échange d'une partie de la propriété de la forêt. Il procéda différemment à l'égard du pâturage des animaux en forêt. Conscient de l'évolution du monde agricole et de l'exode rural qui se fait jour au XIXe siècle, l'État prend le parti d'attendre la prescription de ces droits, au lieu de procéder à leur rachat en argent comme le Code forestier le lui permet.

By deciding during the 19th century to abolish traditional rights of use to the forest, governmental authorities unilaterally decided to put an end to an ancestral way of life among the rural population. When proprietors began to see their forests as a resource to be exploited the traditional free use of an earlier time gave way to a stricter and stricter regulation of users that culminated in the 1827 Forest Code. Characterised by the predominance of wooded spaces - which for the most part belonged to the State - the Vosges is the French department which had the greatest extent of communes usagères. The authorities therefore concentrated their efforts in this region in order to free the forests from the traditional rights of use seen as hindrances to the commercial exploitation of this primary resource during the industrial revolution.But the State did not accomplish that easily. Before putting its new forestry policy into effect, the government was first forced to carry out a double census of rights of use in 1804 and again in 1827. Faced with authorities who clearly intended to put an end to these practises, the communes of the Vosges region reacted and brought their cases before the courts. Although these actions did push some jurisdictions to create a mixed system of usage rights, the Vosges communities only succeeded in delaying the inevitable. Starting in the mid 1840s the State began forcing the users of the forest into the procedure of cantonnement, thus doing away with the traditional usage and compensating that with a share of the property in the forest. The State proceeded differently concerning traditional pasturing rights in the forest. Aware of the evolution of the agricultural world, and of the growing number of peasants leaving the land during the 19th century, the State simply decided to wait for the extinction of these rights rather than pay for them as the Forest Code allowed.