L' habitation dans la maison d'autrui : étude comparée entre droit français et le droit iranien
Auteur / Autrice : | Mehdi Yousefi Sadeghloo |
Direction : | Jean-Pierre Marguénaud |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2012 |
Etablissement(s) : | Limoges |
Jury : | Rapporteurs / Rapporteuses : Leila Lankarani El-Zein |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L' étude comparative de l'habitation dans la maison d'autrui entre le système juridique français et iranien est l'objectif de la présente thèse. Ce sujet doit être visé de différents points de vue ; en effet rester le côté d'un aspect affaiblit l'autre. Cela fait caractériser des traits de l' habitation dans la maison d'autrui comme une figure géométrique à plusieurs côtés qui a des rapports directs avec plusieurs principes : l'obligation et l'engagement envers les contrats privés, le respect au droit de propriété et la protection de la vie privée" ( Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales prononcée le 20 mars 1952) et surtout l'intérêt public qui est protégé particulièrement par des législateurs internes et qui sont privilégiés aux dits droits. Le manque des lois complètes à répondre aux besoins sociaux oblige des pays à référer aux procédures jurisprudentielles et les stipulations en tant qu'elles constituent une source de droit. L' ensemble de ces observations constituent les paliers principaux de notre étude en deux parties englobant les divers types de contrats dans le but d' habitation dans la maison d'autrui. La première partie concerne les contrats de bail d' habitation et la seconde met en exergue des contrats tels que l'usufruit , le vaghf qui repose sur la charia et les contrats saisonniers et d'hotellerie.