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Thèse soutenue

François Denis Tronchet, biographie intellectuelle d'un jurisconsulte en Révolution

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Auteur / Autrice : Philippe Tessier
Direction : Hervé Leuwers, Patrick Weil
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire moderne et contemporaine
Date : Soutenance le 21/12/2012
Etablissement(s) : Lille 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Lille ; 2006-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Leuwers, Patrick Weil, Michel Biard, Jean-Louis Halpérin, Pierre Serna, Michel Troper

Résumé

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François-Denis Tronchet, jurisconsulte, participa, aux premières places, à l'application du droit, mais aussi à son écriture, à un moment de l'histoire de France où les juristes refusèrent d'être les interprètes du passé pour devenir les agents du devenir historique. Il prit part à tous les grands événements de la Révolution : les Etats généraux, le Serment du Jeu de Paume, la nuit du 4-août, l'élaboration de la Constitution de 1791, la fuite du roi arrêtée à Varennes, le procès du roi ; il siégea, sous le Directoire, au Conseil des Anciens ; enfin, il fut le premier président du Tribunal de cassation sous le Consulat, avant de présider la commission chargée de l'élaboration du Code civil. La pensée de cet avocat au Parlement de Paris fut décisive dans le passage de l'ancien droit au nouveau. Elle s'y exprime dans ses consultations, qui constituent la principale source de cette étude. Conservées aujourd'hui à la bibliothèque de la Cour de cassation, elles constituent une source exceptionnelle, rarement exploitée. Pourtant, des documents furent une source d'inspiration méconnue du Code civil. Il s'agit donc d'une configuration tout-à-fait remarquable, où l'historien dispose tout à la fois d'un travail juridique, les consultations, et du résultat qu'elles ont contribué à inspirer, le Code civil, qui régit toujours notre présent. En outre, on trouve, entre la source (les consultations) et sa résultante (le Code), des témoignages précis de l'action politique de Tronchet, notamment dans les archives parlementaires. Comment un juriste aussi érudit, aussi imprégné de tradition que François-Denis Tronchet a-t-il pu participer de façon aussi décisive à la Révolution, devenant, au moment de la rédaction du Code civil, l'artisan d'un droit absolument nouveau ? L'art de la consultation, par la liberté que donne l'interprétation, lui avait donné la capacité d'envelopper son avis personnel, parfois très créatif, des formes apparemment objectives de l'autorité de l'avocat consultant. Il s'était ainsi préparé à la grande réorganisation des normes de 1789. En outre, la participation à des réseaux d'opposition proches du jansénisme ; l'influence, dans les milieux parlementaires, du culte de la république romaine et d'une philosophie stoïcienne, transmise par l'intermédiaire de Cicéron, qui soulignait la centralité politique de la justice et de la loi naturelle ; tous ces facteurs expliquent ses prises de position favorables à la Révolution, mais aussi le rôle qu'il joua dans la défense du roi. Pour conclure, il voyait la Révolution comme une régénération, une transformation du présent par un retour authentique aux principes passés. Tronchet, comme les antiques jurisconsultes, a cherché à fixer la Révolution à des principes déterminés de toute éternité.