L’Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l’Union européenne : Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001
Auteur / Autrice : | Emilie Robert |
Direction : | Syméon Karagiannis |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 16/02/2012 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Pierre-André Lecocq |
Rapporteurs / Rapporteuses : Habib Ghérari, Josiane Tercinet-Duc |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des États-Unis, « confirmés » par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c’est-à-dire sous l’ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et les accords entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'assistance juridique mutuelle. Sur base des mesures européennes, certains États, historiquement non concernés par ce phénomène, ont été pressés à adopter des mesures anti-terroristes alors que d’autres y ont vu une légitimation pour renforcer leur corpus juridique déjà existant. Quel est l'impact des mesures européennes et de celles prises par les États sur le délicat équilibre entre la sécurité et la liberté ? En d'autres termes, quel est le rôle de l'État de droit : une limitation à ces mesures ou, un principe visant au renforcement du combat contre le terrorisme?