Accès au marché et standards alimentaires : enseignements de la mise en œuvre de la réglementation sanitaire et phytosanitaire américaine

Market access and food standards : insights from the implementation of US sanitary and phytosanitary regulation

• Auteur / Autrice : Marie-Agnès Jouanjean
• Direction : Johan F. M. Swinnen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Barrières non tarifaires

États-Unis

Commerce extérieur -- Droit

Pays en voie de développement

Exportations

Produits agricoles

Résumé

Cette thèse de doctorat contribue au débat sur les normes en tant qu’obstacles ou catalyseurs du commerce et fournit des preuves de l'impact des normes sur la capacité des pays en développement à gagner et maintenir l'accès aux marchés des pays développés pour les produits alimentaires. En raison de la nature complexe et très hétérogène des mesures non-tariffaires, différentes méthodologies ont été développées. L'analyse présentée dans cette thèse adopte une approche directe de la mesure de l’impact des standards alimentaires à l'aide de deux bases de données uniques. En démêlant le classement par la productivité du classement par la qualité dans l’étude des déterminants des exportations horticoles, le premier article étudie l'impact des normes de sécurité alimentaire et de la préférence pour la qualité des consommateurs sur capacité d'exporter des produits agricoles de hautes valeurs ou différenciés (HCA). En utilisant une version étendue de la base de données précédente, le deuxième document montre que la réputation est un facteur important de l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Le troisième document analyse les tenants et les aboutissants de la réglementation phytosanitaire américaine. L'analyse empirique montre que le cadre réglementaire de la réglementation phytosanitaire est capturé par des groupes d'intérêt. En outre, contrôlant pour d’autres facteurs, l'analyse montre que les pays à revenus intermédiaires inférieurs et les pays à faibles revenus sont respectivement moins susceptibles d'avoir accès à marché intérieur américain et moins susceptibles de tirer parti des lignes commerciales ouvertes.

This PhD thesis contributes to this debate over standards as barriers or catalysts to trade and provides evidence of the impact of standards on developing countries’ capacity to gain and sustain markets access in food produce. Because of the complex and very much heterogeneous nature of NTMs, various methodologies have been developed. The analysis in this PhD adopts a direct approach to the measurement of food related standards using two unique data sets. By disentangling productivity from quality sorting in horticultural exports, the first paper investigates the impact of food safety standards and consumers’ preference for quality on developing countries’ capacity to export high care and differentiated agricultural products (HCAs). Using an extended version of the previous dataset, the second paper shows that reputation is an important factor in the enforcement of sanitary and phytosanitary (SPS) measures. The third paper analyzes the ins and outs of U. S. Phytosanitary regulation. The empirical analysis shows that the regulatory framework of phytosanitary regulation is captured by interest groups. Moreover, controlling for other factors, the analysis shows that lower-middle income and low income countries are respectively less likely to have access to U. S. Domestic market and less likely to take advantage of open trade lines.