La Peau de chagrin ? : affaiblissement syndical dans les assurances sociales en France et en Allemagne : comparaison des assurances maladie et chômage
Auteur / Autrice : | Louise Lartigot-Hervier |
Direction : | Patrick Hassenteufel, Bruno Palier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Science politique |
Date : | Soutenance en 2012 |
Etablissement(s) : | Paris, Institut d'études politiques |
Mots clés
Résumé
Comment, en France et en Allemagne, les réformes récentes dans les assurances sociales qui affaiblissent les syndicats réputés jusqu’alors veto players ont-elles pu être adoptées ? Après avoir montré la construction historique du pouvoir politique des partenaires sociaux, cette thèse montre par quels changements ceux-ci l’ont perdu. La première partie met en évidence trois caractéristiques de la période allant de la fin du XIXe aux années 1980. 1. Les partenaires sociaux ont eu une influence parfois décisive sur l’agencement institutionnel des assurances sociales. 2. Les partenaires sociaux ont cherché à maintenir un système financé par les cotisations sociales pour obtenir et conserver la gestion des assurances sociales. Aussi ont-ils agi pour en évincer l’Etat. La dépendance au chemin emprunté est le facteur principal expliquant qu’ils y sont parvenus. 3. Il existe des spécificités nationales et sectorielles. La seconde partie montre que ces spécificités peuvent expliquer la forme mais non la faisabilité des réformes. Les changements dans les deux secteurs de la maladie et du chômage, en France et en Allemagne, sont analysés et caractérisés. La même évolution est à l’œuvre : affaiblissement des partenaires sociaux et renforcement de la tutelle de l’Etat aux niveaux du financement, de la gestion et de la décision. Cette évolution incite à en rechercher une explication commune aux deux pays et aux deux secteurs. Dans un contexte de difficultés macroéconomiques, de délégitimation des syndicats, d’autonomisation du politique par rapport aux partenaires sociaux, la cause principale est non pas la division des partenaires sociaux ou des syndicats eux-mêmes, mais la rupture d’un relatif consensus paritaire (le financement par cotisations sociales proportionnel au revenu et la gestion par les partenaires sociaux). Le désaccord recoupe la question de la prise en charge des non salariés : doit-elle être financée par les cotisations sociales ou par l’impôt, relever des assurances sociales ou de la solidarité nationale ?