L'implication des ONG dans les débats des OIG : le cas de l'aménagement des droits de propriété intellectuelle par l'OMC, l'OMS, l'OMPI entre 1996 et 2006

The envolvement of NGOs within International Organizations'debates : the case of NGOs advocacying for a better adequation between intellectual property rights and human rights (1996-2006)

• Auteur / Autrice : Rachel Polaud
• Direction : Yves Schemeil
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance le 23/04/2012
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences de l'homme, du politique et du territoire (Grenoble ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Pacte, laboratoire de sciences sociales (Grenoble, Isère, France)
• Jury : Président / Présidente : Wolf-Dieter Eberwein
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Schemeil, Sabine Saurugger, Franck Petiteville
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bob Reinalda, Jan Beyers

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle (droit international)

Relations interorganisationnelles

Réseaux de politique publique

Organisations non gouvernementales

Mots clés libres

ONG

Mondialisation

Démocratie

Organisation internationale

Communauté épistémique

Réseaux de politique publique

NGO

Globalization

Democracy

International organization

Epistemic community

Policy network

Résumé

Les ONG font partie intégrante du paysage médiatique, dans le cadre duquel elles cherchent souvent à se présenter comme les artisans d'une meilleure prise en compte des aspirations des populations. Mais qu'en est-il réellement, notamment au niveau international ? Pour répondre à cette question, nous nous sommes intéressés à la façon dont les ONG tentent de faire connaître leurs points de vue aux Organisations Intergouvernementales (OIG), et de les inciter à adopter des résolutions allant dans le sens de leurs convictions, pour les plus puissantes et les mieux introduites d'entre elles. Nous avons confronté les résultats obtenus en matière d'influence aux principes développés par les démocrates délibératifs qui voient en elles les instruments de l'idéal délibératif en raison de leur aptitude à communiquer et à travailler en réseaux. D'un point de vue méthodologique, nous nous sommes appuyés sur l'analyse des réseaux de politique publique afin de préciser les ONG qui s'appuient sur le même socle de principes et de convictions et qui travaillent ensemble de façon suffisamment régulière pour que l'on puisse parler de stratégie commune. Afin de compléter cette analyse, nous avons réalisé une trentaine d'entretiens semi-directifs et dépouillé 300 communiqués de presse. Pour chacune des Organisations que nous avons étudiées (OMC, OMS, OMPI), nous avons tenté de préciser dans quelles circonstances et dans quel contexte les ONG sont parvenues à exercer une influence qui s'est traduite par une institutionnalisation de leurs idées. Nous arrivons à la conclusion que les ONG influentes empruntent bien davantage aux groupes d'intérêt et à la conception pluraliste de la démocratie qu'aux idéaux délibératifs. Ce faisant, elles contribuent à améliorer la transparence des décisions internationales et parviennent dans certains cas à modifier l'agenda politique. A un niveau plus général, cette étude permet de revenir sur l'activité de plaidoyer des ONG internationales et de montrer à quel point les opportunités qui s'offrent à elles diffèrent d'un forum à l'autre.

NGOS are willing to present themselves as key actors whose involvement in the decision making process would ensure consideration of populations' expectations. We wondered if they pushed their ideas in international fora accordingly with the principles developed by deliberative democrats, some of whom present NGOs as the mainspring of deliberation at a large scale. To answer this question, we studied the way NGOs (at least the most powerful among them) push their ideas towards international organizations in order to influence their resolutions. Methodologically speaking, we focused on public policy network analysis to be able to identify a group of principle-based NGOs following a common strategy. To complete this analysis, we realized 30 semi-directive interviews and studied 300 press releases. For each of the three organizations we analysed (WTO, WHO, WIPO), we tried to specify the context and the circumstances in which NGOs' activities leaded to an institutionalization of their ideas. We concluded that influential NGOs behave more as interest group and pluralist democrats than as deliberative ones. They contribute to implement international decision making's transparency. In certain cases, they are also able to shape political agendas. At a more general level, this study points out INGOs' advocacy activities and shows the differences in IGOs'openess towards private actors.