Intégration économique européenne et système fiscal décentralisé : darwinisme institutionnel ou émergence d'un polymorphisme fiscal ?

European economic integration and decentralised tax system : institutional darwinism or emergence of a tax polymorphism ?

• Auteur / Autrice : Rémi Colliat
• Direction : Jacques Fontanel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 29/10/2012
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences économiques (Grenoble ; 1999-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Économie du développement durable et de l'énergie (Grenoble ; 2011-2012)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Percebois
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Fontanel, Marc Leroy, Yann Échinard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marie Monnier, Jacques Le Cacheux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôt

1990-2020

Pays de l'Union européenne

Politique fiscale

Mots clés libres

Darwinisme institutionnel

Théorie de la Régulation

Union Européenne

Structures fiscales

Taxation des sociétés

Concurrence fiscale

Institutional darwinism

Theory of Regulation

European Union

Tax structures

Corporate taxation

Tax competition

Résumé

L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons « darwinisme institutionnel », pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisation, nous constatons une absence de convergence depuis 2001. En l'absence de théories de la concurrence fiscale aptes à rendre compte de la nature complexe de l'ensemble des phénomènes fiscaux en Europe, et afin de mieux prendre en compte les ressorts dynamiques de la fiscalité, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Notre étude élabore une typologie des différents « modèles » fiscaux et institutionnels existants, évalués à six : continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Sur la base de cette typologie, nous établissons des correspondances, pour chacun des États européens, entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. De plus, nos résultats mettent en avant que l'appartenance à un de ces modèles n'explique pas les différences de performances financières. Enfin, leur analyse en dynamique (1995-2007) nous conduit à caractériser les évolutions de ces différents modèles comme un phénomène de polymorphisme fiscal européen, où leur hétérogénéité n'a eu de cesse de s'accentuer sur la période considérée. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les effets externes résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination européenne des politiques fiscales est nécessaire au niveau des clubs de convergence définis à l'échelle des modèles fiscaux identifiés.

This thesis analyzes the impact of European integration on national tax policies. The international tax competition, inherent to the growing internationalization of economies, induces a tax race to the bottom. Such strategies, which we call “institutional Darwinism”, raise the question of the convergence of tax systems into an unsatisfactory single model for each economy. This is especially true across the EU: while the external effects of integration lead, in theory, to harmonization, we can see a lack of convergence since 2001. In the absence of tax competition theories able to report the complex nature of all tax phenomenon in Europe, and to be able to better take into account the dynamic spring of taxation, our work offers an interpretative framework of the European tax heterogeneity. Our study develops a typology of six tax “models” and institutional frameworks: Developed Continental, Scandinavian, liberal, developing continental, micro-insular and Oriental in transition. On the basis of this typology, we establish correspondences for each of all the European states, between their market economy model and their type of tax structure. Furthermore, our results highlight that, to belong to one of those models, does not explain the difference in their financial performance. Finally, they dynamic analysis (1995-2007) leads us to characterize the evolution of those models as European tax polymorphism, where their heterogeneity has continued to grow over the considered period. Therefore, if each member state wants to follow its institutional trajectory while minimizing external effects resulting from national non-cooperative strategies, it appears that the reinforcement of the European coordination of tax policies appears to be needed at the convergence club level, which is defined scale of the identified tax “models”.