Thèse soutenue

Les effets patrimoniaux des ''lois laïques'' dans le département de l'Isère.

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Auteur / Autrice : Amélie Imbert
Direction : Martial Mathieu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 05/12/2012
Etablissement(s) : Grenoble
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherche en droit, histoire, administration publique (Grenoble ; 2006-2014)
Jury : Président / Présidente : Alexandre Deroche
Examinateurs / Examinatrices : Martial Mathieu, François Jankowiak
Rapporteur / Rapporteuse : Brigitte Basdevant-Gaudemet, Jean-Louis Mestre

Mots clés

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Résumé

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Etudier l'histoire patrimoniale de la politique de laïcisation sous la Troisième République permet de revenir aux origines du pacte laïque moderne, et d'en comprendre la construction. Les ''lois laïques'' ont en effet eu des conséquences patrimoniales importantes qu'une recherche effectuée au niveau local du département de l'Isère permet de mesurer. La politique anticongréganiste initiée dès le début des années 1880 s'est accompagnée de la prise en charge d'un certain nombre de services d'intérêt collectif jusqu'alors confiés aux institutions religieuses, tels l'éducation ou l'hospitalier. La loi 1901 vient, tout en consacrant une liberté d'association, organiser la liquidation de nombreuses congrégations, dont celle des Chartreux qui aura un fort impact en Isère. Puis, en 1905, la séparation de l'Eglise catholique et de l'Etat conduit à une privatisation du culte qui occasionne, du fait du refus pontifical d'accepter le statut légal prévu en 1905, de nouvelles opérations complexes de redistributions matérielles. Apprécier sur le terrain, la réalité de la mise en oeuvre de la politique de laïcisation sous un angle patrimonial permet de mesurer l'importance des volontarismes politiques et des compromis pragmatiques qui ont permis d'aboutir finalement à une situation pacifiée.