La clandestinité en matière pénale.

The clandestinity in criminal law

• Auteur / Autrice : Virginie Claret-Tournier
• Direction : Xavier Pin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 26/11/2012
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de Recherches Juridiques
• Jury : Président / Présidente : Patrick Maistre du Chambon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Pin, Coralie Ambroise-Castérot, David Dechenaud
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Christophe Saint-Pau, François Fourment

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

Droit

Clandestinité

Mots clés libres

Droit pénal

Procédure pénale

Clandestinité

Criminal law

Criminal procedure

Clandestitnity

Résumé

La clandestinité en matière pénale est présente au stade de la réalisation de l'infraction ainsi qu'à celui de sa poursuite. Cette notion se révèle protéiforme et pose la question des places respectives du juge et de la loi comme reconnaissant la clandestinité.

The clandestinity in penal law can be found when the offence is commited and when the legal proceedings are started. This notion is protean and question about the places of the judge and the legislator in recognizing the clandestinity.