Le droit international de la propriété intellectuelle à l'épreuve du biopiratage : l'exemple de l'exploitation des vertus thérapeutiques des plantes.

International Intellectual Property Law and Biopiracy : the example of plants' therapeutic properties

• Auteur / Autrice : Rachel Roumet
• Direction : Jean-Michel Bruguière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 20/11/2012
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Commaille
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Michel Bruguière, Theodore Christakis
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Vivant, Jean-Sylvestre Berge

Mots clés

Mots clés contrôlés

Savoirs écologiques traditionnels

Biopiraterie

Phytothérapie

Mots clés libres

Savoirs traditionnels

Plantes médicinales

Biopiratage

Traditional knowledge

Medicinal plants

Biopiracy

Résumé

Au cours des dernières décennies, un certain nombre de brevets déposés sur des médicaments à base de plantes se sont vus dénoncés comme des cas de « biopiratage ». Ils sont en effet accusés de constituer une appropriation indue des connaissances de peuples autochtones sur les vertus thérapeutiques de plantes. Il est vrai qu'en droit positif, les produits phytopharmaceutiques peuvent répondre aux conditions légales de la brevetabilité, quand les savoirs médicinaux ne font l'objet d'aucun mécanisme de réservation. En réaction à ces pratiques prolifèrent donc des initiatives visant à définir les instruments juridiques qui permettraient de faire bénéficier les peuples autochtones des fruits de l'exploitation de leurs connaissances. Le droit international s'est ainsi récemment enrichi d'accords visant à la protection des savoirs traditionnels, parmi lesquels la Convention sur la Diversité Biologique de 1992, prolongée par le Protocole de Nagoya en octobre 2010. Les principes posés doivent cependant être traduits en des règles concrètes pour être mis en œuvre. C'est pourquoi, à différents niveaux, les acteurs proposent voire développent leurs propres instruments pour tenter d'apporter une réponse au problème du biopiratage, à la fois dans et en dehors du système de protection de la propriété intellectuelle. Ce sont les modalités d'introduction de ces différents mécanismes en droit positif qu'il s'agit ici d'étudier. Pour ce faire, l'analyse économique du droit est convoquée pour évaluer les tenants et les aboutissants de réformes qui, pour se trouver à la frontière entre les droits de la propriété intellectuelle, de l'environnement, du développement et du commerce international, soulèvent des questions juridiques imprégnées de considérations éthiques, politiques et économiques.

Over the past decades, several patents granted for plant-based medicine have been denounced as “biopiracy” based on the assertion that they misappropriated indigenous people's knowledge over plants' therapeutic properties. Indeed, in the current state of law, while the pharmaceuticals may be the subject of patent law, medicinal knowledge is not the subject of any proprietary regime. Therefore, many initiatives have been suggested that aim at defining the appropriate legal instruments to ensure that a sharing of the benefits is imposed on pharmaceutical companies when utilising medicinal knowledge. The principle that the traditional knowledge associated with medicinal plants requires legal protection has already found expression in a number of political outputs, including such major international agreements as the “Convention on Biological Diversity” signed in 1992. This has been further developed with the Nagoya Protocol adopted in October 2010. However, the principles in these conventions still need to be translated into a concrete legal framework to be fully enforceable. This is why it is equally important to study legal practice to see how various actors can explore ways of dealing with the biopiracy issue, both within and outside the existing intellectual property system. This study assesses the legal accuracy of these posited options at the intersection of intellectual property, environmental, development and international trade laws. It uses an economic analysis of law to evaluate the background and the outcomes of reforms that raise not only legal, but also economic, political, and ethical burning issues.