TY  - THES
DP  - http://www.theses.fr/2012GREND002
TI  - L'utilisation d'oeuvres protégées sans le concours de l'auteur : contributions sur l'équité en propriété littéraire et artistique
AU  - Gonon, Cédric
A3  - Tréfigny, Pascale
PY  - 2012
N1  - Thèse de doctorat Sciences juridiques Grenoble 2012
N1  - 2012GREND002
ER  -