Les métamorphoses de l'État social : la réforme managériale de l'assurance maladie et le nouveau gouvernement des pauvres

Metamorphoses of the Social State : Governing the Poor and the Managerial Reform of Health Insurance in France

• Auteur / Autrice : Pascal Martin
• Direction : Patrice Pinell
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris, EHESS
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accueil des publics

Administration publique -- Gestion

Couverture maladie universelle

Sécurité sociale

1990-2020

France

Services de santé -- Réforme

Mots clés libres

État social

Protection sociale

Résumé

La réforme de l'assurance maladie en France (1995-2008) transforme en profondeur le fonctionnement de l'État social. Partant du sommet de l'État, de dispositifs de différentes natures (structures, formations, organisation du travail) ont induit de nouvelles - ou réactivé d'anciennes - catégories de pensée pénétrant les représentations et les pratiques des agents de l'institution. Depuis réforme structurelle du plan Juppé (1996), on assiste au renforcement du rôle de l'État. Parallèlement, la réforme ouvre la voie à une politique managériale incorporant une nouvelle « gouvernance » dans un service public. La mise en œuvre de la réforme est passée par des dispositifs de formation destinés aux différentes catégories d'agents, pour les convertir aux nouvelles orientations politiques de la branche maladie, tout en s'adossant aux discours et outils managériaux de la « démarche qualité ». C'est au niveau de l'accueil des usagers que la réforme portée en actes apparaît au grand jour et ce depuis la mise en œuvre de la Couverture maladie universelle (CMU) (2000) destinée à protéger les populations en situation de précarité. L'afflux d'une population d'« assistés » (CMU) a entraîné la réorganisation et la rationalisation managériale de l'accueil en opérant un classement des usagers en différentes catégories : des « bons » clients jusqu'aux « assistés ». De plus, la fixation d'objectifs purement quantitatifs, a permis de rationaliser la durée d'attente et/ou la durée des entretiens imposés aux usagers et/ou aux agents. En revanche, ces derniers disposent d'un pouvoir discrétionnaire dans l'appréciation des conditions d'accès au droit à la CMU.

Between 1995 and 2008 the reform of the health insurance system in France deeply transformed the social state. From the apex of the state downwards various apparatuses (institutional structures, training programs, work organization) induced new (or renewed) thought categories and practices that penetrated the representations and work of institutional agents. The role of the state was reinforced and managerial policies incorporating a new governance system were introduced. In the course of this transformation, the training programs aimed at different categories of agents were reformatted to fit both the new political orientations of the health system and the discourse of ''quality service'' with its managerial tools. The implementation in January 2000 of a universal health coverage programme called CMU (Couverture Maladie Universelle), the aim of wich was to protect precarious populations, has been empirically observed. The influx of ''assisted'' population groups claiming CMU or AME (state medical aid for certain foreign populations) benefits led to a reorganisation of the system, evidence in the way in wich users of the health system are treated at the reception at local level. The managerial rationalisation allowed a classification of users ranging from ''good'' insured clients to the ''assisted'' and the imposition of strictly quantitative objectives (norms of ''quality''), rationalised work time and work organisation measuring such items as ''client'' time spent in waiting lines on the length of interviews. At the same time, however, arbitration over the attribution of conditional CMU or AME coverage was left to the discretionary appreciation of health service employees.