Le statut juridique du mercenaire en droit international public

• Auteur / Autrice : Hamza Cherief
• Direction : Charalambos Apostolidis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Charalambos Apostolidis, Mihaela Ailincai, Monique Chemillier-Gendreau, Théodore Christakis, Laurence Ravillon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Droit

Mercenaires

Résumé

La persistance des activités mercenaires n'a d'égale que la difficulté à en circonscrire l'étendue et la consistance. Ces difficultés trouvent leur origine dans les imprécisions de la notion en droit positif. Celles-ci sont la conséquence de la fragmentation du statut du mercenaire. Non seulement ce dernier n'est pas défini de manière univoque par les textes qui incriminent le mercenariat, mais encore tous les États ne considèrent-ils pas les activités mercenaires comme illégales. L'émergence des sociétés militaires privées, sociétés qui tendent à s'établir en acteurs incontournables des stratégies étatiques, vient encore comlexifier l'état du droit positif. Par un lent, mais continu, processus de différenciation impliquant des mécanismes non-étatiques de production du droit, les sociétés militaire[s] privées tendent à être détachées des pratiques relevant du mercenariat, au sens juridique du terme. Ce mouvement vient renforcer la fragmentation du droit applicable aux activités mercenaires laquelle impacte directement les mécanismes d'engagement de la responsabilité de l'état et de l'individu en droit international et en droit interne.

The persistence of mercenary activities is only matched by the difficulty to identify their extent and their consistency. These difficulties are rooted in the incaccuracies of the concept in positive law. These are the consequences of the fragmentation of the mercenary status. Not only mercenary is not defined uniquely by the texts that criminalize mercenarism, private military companies that tend to stand out as indispensable actors of states' policies, complicate the state of positive law. By a slow but continuous differentiation processes involving non-state machanisms of regulation, private military companies tend to be detached from mercenary activities. This movement strengthens the fragmentation of the law applicable to the mercenary activities which directly affects the liability of the state and the individual in both international and national law.