Le renouvellement de l'office du juge administratif français

The revitalization of powers and duties of the french administrative judge

• Auteur / Autrice : Caroline Leclerc
• Direction : Yan Laidié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 05/12/2012
• Etablissement(s) : Dijon
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Langages, Idées, Sociétés, Institutions, Territoires (Dijon ; 2007-2016)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Jury : Président / Présidente : Gérald Simon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mattias Guyomar
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Maryse Deguergue, Bernard Pacteau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Injonctions

Recours administratifs

Excès de pouvoir (droit administratif)

Urgence (droit public)

Droits de l'homme

France

Droit administratif

Mots clés libres

Office du juge

Droits fondamentaux

Urgence

Dialogue des juges

Voie de fait

Injonction

Analyse économique

Contentieux contractuel

Recours pour excès de pouvoir

Distinction des contentieux

Powers and duties of the judge

Fundamental rights

Urgency

Dialogue with judges

Infringement of fundamental rights

Economic analysis

Contractual litigation

Remedy for abuse of power

Differences in litigation

Résumé

L’étude de l’évolution des méthodes du juge administratif français doit être rattachée aux nouvelles priorités choisies par lui dans l’exercice de sa fonction. « Dire le droit et trancher les litiges » reste bien la principale mission du juge administratif. Certaines des composantes de son office ont néanmoins pris une importance renouvelée dans le cadre d’une politique de renforcement de sa légitimité. La juridiction administrative tient en effet de plus en plus compte de la personne du justiciable et a placé le renouveau de son office sous le signe de la protection des droits fondamentaux, terrain d’élection du dialogue des juges. Ces tendances fortes ont motivé et alimenté une profonde rénovation de ses techniques et méthodes de jugement. Le juge administratif français est aujourd’hui pleinement adapté au temps de l’action administrative et à ses enjeux. Qu’il s’agisse des opérations de contrôle de légalité ou de leur issue, l’efficacité de ses interventions est manifeste. En pleine possession de ses pouvoirs, le juge administratif français apporte une réponse adéquate à la demande de justice contemporaine et a une nouvelle fois relevé le défi du renouvellement.

The study of the evolution of the methods used by the French administrative judge is necessarily connected to the new priorities that were chosen regarding the carrying out of his functions. « Pass judgment and resolve disputes » remains the foremost mission of the administrative judge. Some of the aspects of his powers and duties have nevertheless grown in importance as part of a policy of strengthening his legitimacy.. Indeed , administrative courts increasingly take into account the persons subject to trial and they have focused the revitalization of the jurisdiction on the protection of fundamental rights, a favoured field for the dialogue of judges. Those strong orientations led to a deep reform of their techniques and methods of judgment. The French administrative judge is now fully in accordance with the requirements of administrative actions and the issues at stake. Whether it concerns reviews of legality or their outcome, those interventions are obviously efficient. Thanks to the powers he now detains, the French administrative judge brings an adequate response to the needs of modern justice and has once again taken up the tough challenge of self-reforming his functions.