Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine

• Auteur / Autrice : Jeanne Laleure-Lugrezi
• Direction : Jean-Yves Coppolani, Gilbert Orsoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Corte
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Environnement et sociéte (Corte ; 2000-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe du Sud

Iles -- Droit

Relations fiscales intergouvernementales

Droit fiscal

Résumé

Cette thèse est consacrée à l’étude des régimes financiers et fiscaux de sept collectivités infra-étatiques régionales dépendant institutionnellement de quatre Etats européens. Il s’agit de la Corse, région française dotée d’un statut juridique particulier, des régions insulaires italiennes de Sicile et de Sardaigne dotées de Statuts spéciaux d’autonomie, des communautés autonomes espagnoles des Canaries et des Bale�����ares, ainsi que des deux régions autonomes des Açores et de Madère. Notre recherche s’attache, d’une part, à démontrer que ces collectivités régionales se voient reconnaître par l’Etat un traitement fiscal différencié, en raison de leur histoire particulière, mais aussi et surtout de leur condition insulaire et des difficultés économiques qui en découlent. (. . . /. . . )

This thesis is devoted to the study of financial and tax regimes of seven sub-state regions institutionally dependents of four European countries : Corsica, French region with a special legal status, the Italian island of Sicily and Sardinia featuring special statutes of autonomy, the Spanish autonomous communities of Canary and Balearic Islands, and the two autonomous regions of Portugal, Azores and Madeira. Our research focuses, on the one hand, to show that these regional authorities are granted by the state of differential tax treatment, because of their particular history, but above because of their island status and economic difficulties in arise. (. . . /. . . )