La prise en compte des motifs en droit comparé des contrats : (droits français, serbe et anglais)
Auteur / Autrice : | Goran Georgijevic |
Direction : | Philippe Delmas Saint-Hilaire |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 21/12/2012 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Jury : | Président / Présidente : Raymond Le Guidec |
Examinateurs / Examinatrices : Éric Garaud, Pierre Rosario Domingue, Jean-Marie Plazy | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Raymond Le Guidec, Éric Garaud |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le comportement de tout être humain sain d’esprit s’explique par une multitude de raisons. Outre la science psychologique, le droit, y compris le droit des contrats, s’intéresse à ces raisons, appelés motifs. Cet intérêt résulte du fait que le comportement des contractants n’est pas abstrait ; il révèle toujours l’existence de divers motifs. Or, le droit objectif ne peut accorder une importance juridique à tous les motifs des parties, étant donné que les motifs représentent une catégorie psychologique et que leur prise en compte illimitée mettrait en péril la sécurité juridique. La présente thèse de doctorat a pour but de proposer une analyse critique de la prise en compte des motifs des parties à partir d’une comparaison des droits français, serbe et anglais