La prise en compte des motifs en droit comparé des contrats : (droits français, serbe et anglais)

Taking into Account Motives in Comparative Contract Law : France, Serbia and the United Kingdom

• Auteur / Autrice : Goran Georgijevic
• Direction : Philippe Delmas Saint-Hilaire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 21/12/2012
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Raymond Le Guidec
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Garaud, Pierre Rosario Domingue, Jean-Marie Plazy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Raymond Le Guidec, Éric Garaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Études comparatives

Motivation (droit)

Mots clés libres

Droit

Contrat

Comparé

Français

Serbe

Anglais

Motif

Mobile

Standardisé

Personnel

Law

Contract

Comparative

French

Serbian

English

Motive

Standardised

Personal

Résumé

Le comportement de tout être humain sain d’esprit s’explique par une multitude de raisons. Outre la science psychologique, le droit, y compris le droit des contrats, s’intéresse à ces raisons, appelés motifs. Cet intérêt résulte du fait que le comportement des contractants n’est pas abstrait ; il révèle toujours l’existence de divers motifs. Or, le droit objectif ne peut accorder une importance juridique à tous les motifs des parties, étant donné que les motifs représentent une catégorie psychologique et que leur prise en compte illimitée mettrait en péril la sécurité juridique. La présente thèse de doctorat a pour but de proposer une analyse critique de la prise en compte des motifs des parties à partir d’une comparaison des droits français, serbe et anglais

The behaviour of every individual of sound mind is explained by a variety of reasons. Besides psychological science, Law, including contract law, is interested by those reasons, called motives. This interest results from the fact that the behaviour of contracting parties is not abstract; it always reveals the existence of a variety of motives. However, the legal rules of a given domestic system cannot attribute an importance to all motives of parties. This is so because motives represent a psychological category and taking into account in an unlimited way those motives would imperil security in law. This present doctoral thesis aims at proposing a critical analysis of the taking into account of parties’ motives through a comparative study of French, Serbian and English law.