L’Union européenne et l’ordre international de l’aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international

The European Union and International Civil Aviation : the contribution of the European Union to modern developments in International Aviation Law

• Auteur / Autrice : Vincent Correia
• Direction : Loïc Grard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 10/12/2012
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Jacqueline Dutheil de La Rochère
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pablo Mendes de Leon, Eleftheria Neframi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Agence européenne de la sécurité aérienne

Droit aérien (droit européen)

Pays de l'Union européenne

Transports aériens

Espace aérien (droit international)

Mots clés libres

Accords « Ciel ouvert »

Accords mixtes

Agence européenne de la sécurité aérienne

Ciel unique

Clauses de nationalité des compagnies aériennes

Convergence règlementaire

Compétences externes

Droit aérien

Droit public

Droit de l’Union européenne

Libéralisation des services de transport aérien

Liberté d’établissement

Marché intérieur de l’aviation civile

Participation aux organisations internationales

Principe de coopération loyale

Principe de souveraineté aérienne

Reconnaissance par les tiers

Régionalisme aérien

Relations de voisinage

Relations transatlantiques

Sécurité aérienne

Territoire de l’Union européenne

« open skies » agreements

Mixed agreements

European aviation safety agency

Single European sky

Nationality clauses

Regulatory convergence

External competence

Aviation law

Public law

Law of the European Union

Liberalization of air carriage

Freedom of establishment

Internal market of civil aviation

Membership of international organisations

Duty of co-operation

Principle of air sovereignty

International recognition

Regionalism in civil aviation

Neighbourhood relations

Transatlantic relations

Aviation safety

The territory of the European Union

Résumé

La redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l’Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l’Union permettent l’affirmation de l’ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d’aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États membres que des États tiers, l’Union s’érige progressivement au rang d’acteur de poids, capable d’influencer le contenu normatif du droit aérien contemporain, de la même manière que le font les puissances aériennes traditionnelles et notamment les États-Unis. Ces nouvelles tendances, révélatrices de la souplesse et de la plasticité de la convention de Chicago, permettent de dresser des perspectives quant aux possibles évolutions futures de l’ordre international de l’aviation civile.

The way in which the Member States have redefined the conditions regarding how they exercise their air sovereignty, by progressively transferring power to the European Union, cannot be viewed solely as them removing and reducing their individual powers. The powers conferred to the European Union in aviation matters are resulting in an affirmation of the international role of Europe as a whole. This on-going, and as yet incomplete process, may be seen in a greater recognition of the specific European aspect regarding Civil Aviation. In spite of the hesitance of Member States and non-member States, the European Union has progressively taken its place among the key players, able to influence developments in modern aviation law, in the same way as other established aviation authorities and especially the United States. These new trends reveal the flexibility and elasticity of the Chicago Convention and the potential future developments in International Civil Aviation.