Le débat sur la gestation pour autrui lors de la seconde révision des lois de bioéthique françaises : d’un conflit de légitimités à une entreprise de légitimation : politique des corps à concevoir

The Debate over Gestational Surrogacy during the Second French Bioethics Laws Review : from a Conflict of Legitimacies to a Legitimation Attempt

• Auteur / Autrice : Leslie Mohorade
• Direction : Claude Sorbets, Robert Lafore, Jean-Daniel Chaussier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 04/12/2012
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, politique, santé publique (Talence, Gironde ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Émile Durkheim - Science politique et sociologie comparatives (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Roger
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Daniel Chaussier, Antoine Roger, Xavier Bioy, François Sicot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Bioy, François Sicot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démocratie participative

Reproduction humaine

Bioéthique -- Droit

France

Gestation pour autrui

Mots clés libres

Bioéthique

Démocratie participative

Conférence de citoyens

Expertise

Légitimation

Loi

Procréation

Gestation pour autrui

Bioethics

Participatory democracy

Consensus conference

Expertise

Legitimation

Law

Procreation

Gestational surrogacy

Résumé

Entre 2008 et 2011, les lois de bioéthique françaises ont été examinées pour la seconde fois. A cette occasion, plusieurs débats polémiques ont été rouverts au cours d’une large consultation associant des « experts », des représentants de la société civile organisée et - pour la première fois en la matière - des citoyens lambda. Cette procédure originale, les « états généraux de la bioéthique », est étudiée par l’intermédiaire de la discussion relative à la potentielle légalisation de la gestation pour autrui (GPA). La théorie habermassienne de l’espace public et de la délibération permet de questionner ce processus de mise en discussion, initié par les mobilisations sociales, pris en charge par les pouvoirs publics et conclu par la promulgation d’une loi. Le concept de légitimité est au cœur de cette recherche, qui interroge ses fondements et met en lumière ses ambigüités. Expertise des comités de sages, recours aux citoyens ordinaires, vote parlementaire, constituent autant d’étapes par lesquelles la décision est progressivement construite et légitimée. Dans le cas présent, le dispositif participatif joue un rôle déterminant, véhiculant des représentations particulières de la démocratie participative, de la formation de l’intérêt général et de la loi « à la française ».

Between 2008 and 2011, the French bioethics laws were examined for the second time. On that occasion, a lot of polemical debates were re-opened, during a broad consultation involving “experts”, representatives of civil society and, for the first time in this field, ordinary citizens. This original procedure, the “états généraux de la bioéthique”, is studied through the controversy over legalization of gestational surrogacy. The Habermasian public sphere and deliberative democracy theory is used to question the discussion process initiated by social mobilizations, managed by public authorities and finalized by the promulgation of a law. Legitimacy is at the core of this doctoral research, which is wondering about its foundations and highlighting its ambiguities. The decision is progressively built and legitimated through the consultation of committees, the participation of citizens and the vote of the Parliament. In this case, the “états généraux de la bioéthique” play a crucial role by conveying some specific perspectives about participatory democracy, general will definition and “French style” law.