Le droit des produits de santé en Afrique de l'Ouest : le cas du Bénin et du Sénégal

Law of health products in Western Africa : the case of Benin and Senegal

• Auteur / Autrice : Rachel Sainhoundé Koukpo
• Direction : Mamadou Badji, Michel Bélanger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/06/2012
• Etablissement(s) : Bordeaux 4 en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop (Dakar)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Maurain, Samba Thiam

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique pharmaceutique

Pharmacie -- Droit

Bénin

Sénégal

Médicaments -- Droit

Mots clés libres

Médicaments et produits de santé

Réglementation pharmaceutique

Définition

Organisation et sécurisation du circuit

Droit pénal de la pharmacie

Responsabilité

Drugs and health products

Drug regulation

Definition

Organisation and distribution security

Criminal law of pharmacy

Responsibility

Résumé

Le médicament est un produit de consommation particulier ayant une multiple vocation.Biens spécifiques porteurs de risques par essence, sa répartition ne peut être laissée au seul jeudu marché. Ils doivent être évalués aussi bien à priori qu’à postéri et durant toute leur viecommerciale. Produit actif nécessaire à la santé, ils comportent de nombreux risques. Latotalité du cycle (production, dispensation, récupération) de tout produit de santé doit être trèsétroitement encadrée et confiée à la responsabilité de professionnels. Leur prise en chargerequiert donc l’attention de toute la collectivité, et doit faire l’objet d’une réglementationrigoureuse en raison des problèmes de santé publique résultant d’une mauvaise utilisation.Ces particularités du médicament entraînent un certain nombre de codification. Descontraintes réglementaires régissent la mise sur le marché et l’utilisation de ces biens, afind’assurer leur qualité, leur efficacité et leur innocuité. Les événements indésirables graves nesont pas toujours bien encadrés dans les pays, milieux médical et hospitalier africain. Et encas de dommages à la santé résultant d’une mauvaise utilisation, il importe de s’interroger surles droits et les responsabilités des différents acteurs (professionnels de santé, patient, Etat).On ne peut espérer prévenir les erreurs médicamenteuses si on n’implante pas dans les espritsla culture du risque et de la responsabilité, préalable indispensable à la réorganisation ducircuit des produits de santé.

Drugs are a particular consumer product having a multiple purposes. Specific goods carryrisks in themselves, and shouldn’t be distributed solely to the mainstream market. Rather, theymust be evaluated before, during and after their commercial life. Active products arenecessary for healthcare, but contain numerous risks. The entire cycle (production, delivery,recovery) of all health products must be very strictly supervised and entrusted to aprofessional’s responsibility. Their supervision therefore requires the attention of the wholehealth care community, and must be strictly regulated because health problems can resultfrom misuse. These features of the drug involve a certain codification system. Regulatoryrequirements govern the place on the market and use of these assets to ensure their quality,effectiveness and safety. Medical malpractice is not always well supervised in the medicaland hospital atmosphere of Africa. And in case of damage to health resulting from misuse, itis important to consider the rights and responsibilities of the various people involved(healthcare professionals, patients, government). Medical errors cannot be prevented if theculture of risk and responsibility is not instilled in the minds of the public. This is aprerequisite for the reorganisation of the distribution of health products.