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Thèse soutenue

Le Conseil d'Etat et la simplification du droit.

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Auteur / Autrice : Lucie Cordier-Oudot
Direction : Sabine Boussard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 30/11/2012
Etablissement(s) : Besançon
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Langages, Espaces, Temps, Sociétés (Besançon ; 1991-2016)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon)
Jury : Président / Présidente : Jacques Caillosse
Examinateurs / Examinatrices : Sabine Boussard, Jean-Michel Belorgey, Hafida Belrhali, Delphine Costa, Elsa Forey

Résumé

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La simplification du droit se traduit aujourd’hui par une politique volontariste mise en place par les pouvoirs publics qui se concrétise particulièrement par le biais de lois de simplification du droit. Cette politique cherche donc à réduire la complexité du droit a posteriori car elle vise à réécrire la législation et la réglementation existantes. Toutefois, il est possible, eu égard à la finalité de cette politique – l’amélioration de la qualité du droit –, d’envisager une acception originale de la simplification du droit consistant à prévenir la complexité du droit a priori, au stade de l’écriture du droit.Différents acteurs vont concourir à la réalisation de la simplification du droit. Parmi eux, une seule institution dispose de nombreux moyens pour en être la cheville ouvrière : le Conseil d’État. En effet, eu égard à la spécificité de ses attributions (dualité fonctionnelle, rôle de proposition, etc.) et à la place qu’il occupe au sein des institutions (en tant qu’institution mais aussi par le biais de ses membres qui irriguent les sphères décisionnelles), le Conseil d’État est un acteur de premier plan de la simplification du droit.Lorsque celle-ci est envisagée comme une politique volontariste des pouvoirs publics, le Conseil d’État joue un rôle central. D’une part, bénéficiant de l’expérience qu’il a acquise dans les travaux simplificateurs antérieurs à cette politique et par la place que ses membres occupent dans des structures qui concourent à la réalisation de cette politique, le Conseil d’État prend une part active dans la politique de simplification du droit. D’autre part, le choix initialement retenu de la simplification du droit par voie d’ordonnances lui a offert une place importante car les modalités de l’intervention du Conseil d’État sont nombreuses. En 2008, l’introduction dans la Constitution de la possibilité de solliciter l’avis du Conseil d’État sur les propositions de loi a permis à celui-ci de se replacer au cœur de la politique de simplification du droit. Toutefois, le rôle de l’institution est ambivalent. En effet, alors même qu’il influence le contenu des textes de simplification, le Conseil d’État porte des regards contradictoires sur cette politique publique.A l’égard de la seconde acception de la simplification du droit – la prévention de la complexité du droit –, l’effectivité de l’intervention du Conseil d’État est différente. Dans le cadre de la fonction consultative, alors même qu’il dispose de moyens efficaces pour prévenir la complexité du droit, le Conseil d’État n’est pas en définitive décisionnaire, et la complexité des procédures de décisions limite l’importance de son action. Dans le cadre de la fonction juridictionnelle, les interprétations et les règles jurisprudentielles tendent à accentuer la complexité du droit, ce qui soulève la question de l’amélioration de la qualité de la rédaction des décisions du Conseil d’État.