La responsabilité de protéger

The responsability to protect

• Auteur / Autrice : Nabil Hajjami
• Direction : Rahim Kherad, Olivier Corten
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Angers en cotutelle avec Université libre de Bruxelles (1970-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Jean Bodin (Angers)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mohamed Bennouna, Laurence Boisson de Chazournes
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Emmanuel Decaux, Anne Lagerwall

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aide humanitaire

Secours international

Droit d'ingérence humanitaire

Résumé

La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d’intervention humanitaire ». Aux fins d’atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu’opposer, les notions de souveraineté et d’intervention. Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l’objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors de la crise en Libye de mars 2011, le concept se trouve, aujourd’hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles. La présente thèse entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d’en embrasser les différents aspects, tant conceptuels qu’opérationnels, aux fins d’aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du concept. Partant, une interrogation commandera l’ensemble de notre réflexion : l’émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle, en droit international, permis une amélioration de la protection des populations civiles ?

The responsability to protect is a concept created by the International commission on intervention and state sovereignty (ICISS). Established in 2000 by the Canada, she tried to overcome the controversies inherent in debates on the ''right of humanitarian intervention''. In order to achieve this objective, the Commission has forged a new concept, the ''responsability to protect'', which would permit to reconcile, rather that to oppose the notions of sovereignty and intervention. Since then, the responsability to protect has been highly controversial in international law. Integrated in a resolution of the UN General assembly in september 2005, applied by the Security council during the crisis in Libya in march 2011, the concept is now at the center of debates relating to the legal framework of protection of civilians. This thesis intends to examine the various legal implications of the responsabilty to protect, opting for a positivist approach. Accordingly, a question will command all our thinking: the emergence of the responsability to protect did, in international law, led to an improvement of the protection of civilians?