Essai sur le contrat

Essay on contract

• Auteur / Autrice : François Dory
• Direction : Hélène Chanteloup
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Amiens

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté contractuelle

Expression de la volonté (droit)

Intersubjectivité

Mots clés libres

Phénomène contractuel

Accord des volontés

Subjectivité

Résumé

Le mot-concept « contrat » dissimule aujourd'hui plus qu'il ne révèle. La majorité de la doctrine constate que la diversité des pratiques contractuelles ne permet plus d'obtenir une réalité conceptuelle unitaire. Ceci dit, la représentation volontariste du phénomène contractuel reste des plus prégnantes sur les consciences juridiques. Cette persistance s'explique en majeure partie par le fait que le champ lexical du mot « contrat » impose de recourir à un vocabulaire psychologique. En effet, il est impossible de parler du phénomène contractuel sans utiliser les termes de volonté, d'accord, d'intention, de liberté ; sans recourir aux expressions de volonté contractuelle, de liberté contractuelle. Ces « objets verbaux », favorisant un angle strictement psychologique, commandent de constater que le contrat naît d'un accord des volontés. Ainsi, alors même que le phénomène contractuel se particularise par la mise en oeuvre de normes juridiques, le contractuel reste confusément associé au volontaire. Bien que cette représentation subjective du contrat génère une force symbolique considérable, s'interroger sur le statut ontologique du phénomène contractuel conduit néanmoins à constater que contracter est un acte social se déployant dans une sphère d'intersubjectivité. En cela, un contrat est un acte de communication, un acte qui se réalise dans le langage.

Nowadays, the word-concept « contract » hides more than it reveals. Most of the scholars establish that the diversity of contractual practice does not enable us to obtain an unified conceptual reality. This being said, the voluntarist représentation of the contractual phenomenon is taking a stronger hold in légal consciousness. Much of this persistence cornes from the fact that the lexical fïeld of the word 'contract' needs to be read using a psychological vocabulary. There is indeed no way to deal with contractual phenomenon without using terms such as will, agreement, intention, freedom or sayings such as contractual will and contractual freedom. Thèse 'verbal objects' incite the use of a strictly psychological approach and show that the contract cornes from the meeting of minds. Thus, even though the contractual phenomenon distinguishes itself by the implementation of legal norms and standards, contracts and will are still confusingly associated. Although this subjective representation of the contract is of considerable symbolical value, wondering about the ontological status of the contractual phenomenon leads us to see contracting as a social act that grows in a sphere of intersubjectivity. In this respect, it is an act of communication, an act that takes place using language.