Essai sur le contrat
Auteur / Autrice : | François Dory |
Direction : | Hélène Chanteloup |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2012 |
Etablissement(s) : | Amiens |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le mot-concept « contrat » dissimule aujourd'hui plus qu'il ne révèle. La majorité de la doctrine constate que la diversité des pratiques contractuelles ne permet plus d'obtenir une réalité conceptuelle unitaire. Ceci dit, la représentation volontariste du phénomène contractuel reste des plus prégnantes sur les consciences juridiques. Cette persistance s'explique en majeure partie par le fait que le champ lexical du mot « contrat » impose de recourir à un vocabulaire psychologique. En effet, il est impossible de parler du phénomène contractuel sans utiliser les termes de volonté, d'accord, d'intention, de liberté ; sans recourir aux expressions de volonté contractuelle, de liberté contractuelle. Ces « objets verbaux », favorisant un angle strictement psychologique, commandent de constater que le contrat naît d'un accord des volontés. Ainsi, alors même que le phénomène contractuel se particularise par la mise en oeuvre de normes juridiques, le contractuel reste confusément associé au volontaire. Bien que cette représentation subjective du contrat génère une force symbolique considérable, s'interroger sur le statut ontologique du phénomène contractuel conduit néanmoins à constater que contracter est un acte social se déployant dans une sphère d'intersubjectivité. En cela, un contrat est un acte de communication, un acte qui se réalise dans le langage.