Quelle place pour le droit dans la gestion des urgences sanitaires de portée internationale ? : esquisse d’une gouvernance des risques biologiques par l’échange d’informations

• Auteur / Autrice : Géraldine Marks
• Direction : Marie-José Domestici-Met
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 19/04/2012
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Leca
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-José Domestici-Met, Antoine Leca, Josiane Tercinet-Duc, Jean Pascal Zanders
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Josiane Tercinet-Duc, Jean Pascal Zanders

Mots clés

Mots clés contrôlés

Secours international

Gouvernance des données

Gestion du risque

Droit

Contamination

Mots clés libres

Echange d’informations

Biosécurité

Urgences sanitaires de portée internationale

Risques

Gouvernance

Régulation

Système

Union européenne

Information exchange

Biosecurity

Public health emergencies of international concern

Risks

Governance

Regulation

System

European Union

Résumé

Les urgences sanitaires de portée internationale font partie de ces risques que les Etats, pris isolément, ne peuvent gérer seul pour assurer la permanence du bien-être de leur population. Cette thèse explore alors la possibilité de pallier l'insuffisante intégration de la communauté internationale en matière de gestion de ce qui sera considéré comme des risques biologiques, par l'établissement d'un système de gouvernance internationale et globale fondée sur l'échange d'informations. Pour le fonctionnement de ce système, l'information doit être produite mais elle doit également avoir la possibilité juridique d'être échangée. Dans ce contexte, l'échange d'informations se doit d'être organisé de manière à tenir compte des caractères juridiques des informations utiles à la gestion de ces risques. L'étude des conditions de cet échange met alors en évidence le rôle essentiel du droit dans l'organisation des conditions de l'efficience de ces échanges, et dès lors dans le fonctionnement de ce système de gouvernance. Elle en montre aussi les limites.

Public health emergencies of international concern are part of those risks that can not be efficiently managed by States on their own to ensure the longstanding well-being of their population. This thesis explores the possibility to supersede the international community's lack of integration for the management of what will be considered as biological risks, by the designing of an international and global governance system based on the exchange of information. For the functionning of this system, information will need to be produced and have the capacity to be exchanged. In this context, information exchanges ought to be organised, in order to take into account the legal specifities of the information involved. The study will thus aim at emphasizing on the essential role of law in the organisation of those exchanges but also on its limitations.