Essai de construction de poursuites d’auteurs de crimes internationaux à travers les mécanismes nationaux et régionaux

An essay on the building up of prosecution of perpetrators of international crimes through national and regional mechanisms

• Auteur / Autrice : Mamadou Falilou Diop
• Direction : Xavier Philippe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/09/2012
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Philippe, Fabrice Hourquebie, Saïdou Nourou Tall, Philippe Bonfils, Anne-Marie La Rosa
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrice Hourquebie, Saïdou Nourou Tall

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunaux criminels internationaux

Criminels de guerre

Crimes contre l'humanité

Droit international pénal

Mots clés libres

Crimes de guerre

Crimes contre l’humanité

Torture

Génocide

Disparition forcée

Exécution extrajudiciaire

Droit international pénal

Justice pénale internationale

Répression nationale

Juridictions nationales

War crimes

Crimes against humanity

Torture

Genocide

Enforced disappearance

Extrajudicial execution

International criminal law

International criminal justice

National prosecution

National courts

Regional courts

Résumé

Les crimes internationaux constituent des infractions dont les conséquences dramatiques affectent la communauté internationale dans son ensemble. Cette dernière s'est engagée dans la poursuite d'auteurs présumés de ces crimes à travers les différents mécanismes juridiques mis en place par la justice pénale internationale. Il incombe essentiellement aux États d'assurer l'effectivité de cette justice. Ainsi, quand des auteurs présumés de crimes internationaux se trouvent sur le territoire ou dans la juridiction d'un État, ce dernier est tenu de les poursuivre ou de les extrader vers d'autres États ou juridictions pénales internationales lorsque cela est nécessaire. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, certains États mettent en application ces obligations en engageant des poursuites à l'encontre de criminels internationaux. La répression nationale des crimes internationaux se heurte à de nombreuses difficultés afférentes, le plus souvent, au manque de moyens ou de volonté, à l'inadéquation de certains systèmes juridiques nationaux, à la realpolitik (de l'allemand politique réaliste), à la nécessité de préserver les relations interétatiques, etc. Par ailleurs, il n'existe pas encore d'instance supranationale capable de contraindre les États à respecter leurs obligations internationales de répression des crimes internationaux. Par conséquent, l'idée de l'implication des cours régionales des droits de l'Homme dans la répression nationale des crimes internationaux s'impose davantage eu égard aux exigences internationales de répression des crimes internationaux qu'elles rappellent constamment aux États

International crimes constitute offences whose dramatic consequences affect the international community as a whole. This international community has committed itself to prosecute alleged perpetrators of these crimes through various legal mechanisms created by international criminal justice. The States are primarily responsible for ensuring the effective implementation of international criminal law. Consequently, when alleged perpetrators of international crimes are on the territory or under the jurisdiction of a given State, national authorities must prosecute them in their own national courts or extradite them to others States or international criminal courts when necessary. Since the Second World War, some States implement these international obligations by prosecuting international criminals. The national prosecution of international crimes faces many barriers related most of the time to a lack of financial resources or political will. This can also result from the inadequacy of some national legal systems, realpolitik, the need to safeguard inter-state relations... In addition to this, a supranational body compelling States to respect their international obligations to prosecute international crimes has not yet been created. Therefore, the legal involvement of regional human rights courts in the implementation of national prosecution of international crimes is necessary. This is the consequence of international requirements related to the pursuit of international criminals reminding the States of their legal duties