Mercosur et protection de l'environnement

• Auteur / Autrice : Liziane Paixâo Silva Oliveira
• Direction : Sandrine Maljean-Dubois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 28/06/2012
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Marcelo Dias Varella
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Maljean-Dubois, Marcelo Dias Varella, Ana Flávia Barros-Platiau, Fabio Morosini, Marie-Pierre Lanfranchi
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Ana Flávia Barros-Platiau, Fabio Morosini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mercado común del Sur

Environnement -- Droit international

Environnement

Libre-échange

Environnement -- Protection -- Coopération internationale

Mots clés libres

Droit de l’environnement

Droit international

Libre –échange

Système de règlement des différends.

Mercosur

Environmental law

International law

Trade

Disputes settlement system

Résumé

L'objet de cette thèse est de vérifier quelle est la place octroyée à la protection de l'environnement dans le Mercosur. Le développement de la matière environnementale jusqu'à présent dans le cadre juridique du Mercosur permet-il de parler d'un véritable système régional de protection environnementale en voie de consolidation? Pour répondre à ces questions, il est d´abord nécessaire d'identifier les règles de protection de l'environnement dans ce système juridique du Mercosur, pour ensuite analyser la relation entre les règles de libre échange et celles qui s'attachent à la protection de l´environnement (Première partie). Une fois ces règles environnementales identifiées, il conviendra de s'interroger sur leur mise en œuvre et leur effectivité (Deuxième partie)

The purpose of this thesis is to verify what is the place granted to environment protection in the Mercosur. Does the development of environmental issues in the Mercosur allow us to speak of a regional system for environmental protection that is being strengthened? To answer these questions it is first necessary to identify the rules of environmental protection in the Mercosur's legal system in order to understand their relationship with its free trade rules (part I).It will be then necessary to analyse their implementation and effectiveness (Part Two)