Les armes de destruction massive : essai critique sur une notion à géométrie variable

• Auteur / Autrice : Aude Marie-Laurence Gata
• Direction : Éric Gasparini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public et science politique
• Date : Soutenance le 14/12/2012
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Gasparini, Stéphane Baumont, Jean Pascal Zanders, Xavier Philippe, Patrick Mondange
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Stéphane Baumont, Jean Pascal Zanders

Mots clés

Mots clés contrôlés

Armement -- Contrôle

Droit

Armes de destruction massive

Mots clés libres

« armes de destruction massive » (ADM)

Armes non-conventionnelles

Armes nucléaires

Armes biologiques

Armes chimiques

Désarmement

Non-prolifération

Sécurité

Maîtrise des armements

Propagande

« weapons of mass destruction » (WMD)

Non-conventional weapons

Nuclear weapons

Biological weapons

Chemical weapons

Non-proliferation

Security

Arms control

Propaganda

Résumé

La notion d'« armes de destruction massive » (ADM) est insaisissable : au lieu d'avoir pour but de mieux définir un type d'arme, elle agit à l'inverse, en créant une confusion entre l'arme et les conséquences de son emploi. Cette nature inconsistante se poursuit au niveau juridique. En effet, bien que l'expression fasse très tôt son entrée au sein des Nations unies, aucun traité ni organe officiel n'a, jusqu'alors, réussi à en donner une définition probante. À défaut de définition incontestable, et en l'absence d'un critère vérifiable d'identification de ce qu'est une « arme de destruction massive », cette notion s'est avérée préjudiciable. L'écart entre la réalité de la menace existante en matière d'« armes de destruction massive » et la façon dont elle fut perçue, puis gérée par la communauté internationale, c'est-à-dire à la fois par les États de façon individuelle et par les organisations internationales et les traités de façon collective, a conduit à de multiples dérives. Par conséquent, s'agissant là d'une notion plus politique que juridique, il apparaît nécessaire qu'elle soit précisée ou abandonnée

The term « weapons of mass destruction » (WMD) is ambiguous: instead of aiming to clearly define a certain type of weapon, it does the opposite by creating confusion between the weapon itself and the consequences of its use. This confusion is also reflected at in the legal definition. Indeed, even though the term has been used by the United Nations from an early stage, no treaty or official entity has succeeded in providing a clear definition to this day. The lack of a clear definition, and the absence of defined criteria to determine what constitutes a « weapon of mass destruction », has turned out to be damaging. The dichotomy between the existing threat from « weapons of mass destruction » and the way it is perceived and handled by the international community, including individual states, international organisations, as well as collective treaties, has resulted in several instances of inappropriate use. As a consequence, the term has become a political rather than legal notion. A clearer legal definition is needed, or otherwise the term should be abandoned