Thèse soutenue

Les armes de destruction massive : essai critique sur une notion à géométrie variable

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Auteur / Autrice : Aude Marie-Laurence Gata
Direction : Éric Gasparini
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public et science politique
Date : Soutenance le 14/12/2012
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Gasparini, Stéphane Baumont, Jean Pascal Zanders, Xavier Philippe, Patrick Mondange
Rapporteur / Rapporteuse : Stéphane Baumont, Jean Pascal Zanders

Résumé

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La notion d'« armes de destruction massive » (ADM) est insaisissable : au lieu d'avoir pour but de mieux définir un type d'arme, elle agit à l'inverse, en créant une confusion entre l'arme et les conséquences de son emploi. Cette nature inconsistante se poursuit au niveau juridique. En effet, bien que l'expression fasse très tôt son entrée au sein des Nations unies, aucun traité ni organe officiel n'a, jusqu'alors, réussi à en donner une définition probante. À défaut de définition incontestable, et en l'absence d'un critère vérifiable d'identification de ce qu'est une « arme de destruction massive », cette notion s'est avérée préjudiciable. L'écart entre la réalité de la menace existante en matière d'« armes de destruction massive » et la façon dont elle fut perçue, puis gérée par la communauté internationale, c'est-à-dire à la fois par les États de façon individuelle et par les organisations internationales et les traités de façon collective, a conduit à de multiples dérives. Par conséquent, s'agissant là d'une notion plus politique que juridique, il apparaît nécessaire qu'elle soit précisée ou abandonnée