Le régime juridique des investissements étrangers en Algérie : La recherche d'une conciliation entre attractivité et préservation des intérêts publics

The Legal Regime of the Foreign Investments in Algeria : The research for a conciliation between attractiveness and conservation of the public interests

• Auteur / Autrice : Mohamed Hamdi
• Direction : Emmanuel Jos
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/12/2012
• Etablissement(s) : Antilles-Guyane
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale pluridisciplinaire (Pointe-à-Pitre ; 1996-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marc Sorel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Jos, Jean-Marc Sorel, Aurore Laget-Annamayer, Antoine Delblond, Jean Crusol, Régis Bismuth

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Algérie

Investissements étrangers

Mots clés libres

Investissements étrangers

Algérie

Régime juridique

Foreign investments

Algeria

Legal Regim

Résumé

Le cadre juridique des investissements étrangers en Algérie a été marqué par de profonds changements depuis la promulgation du premier code des investissements, en 1963. Cette mutation n’a pas toujours été en phase avec les processus de développement économique national et le changement du contexte international. Le modèle socialiste de la gestion des affaires économiques qui a prédominé à partir du milieu des années 60 jusqu'au milieu des années 80 a progressivement cédé la place à un retrait graduel de l'Etat du champ économique. On assiste, depuis, à une émergence d’un secteur privé qui tente toujours de trouver sa place, à une vague de privatisations, à une libéralisation du commerce extérieur et à un appel aux capitaux étrangers pour financer le développement économique.Cette volonté manifeste d’accéder à une économie de marché est encore plus perceptible dans le dernier code des investissements de 2001. Ces efforts de mise en conformité du droit interne des investissements avec le droit international des investissements sont relayés par un discours politique offensif.Néanmoins, cet environnement juridique incitatif perd de son attrait lorsqu’on le confronte, soit aux textes promulgués en matière de réglementation du commerce extérieur et la réglementation des changes, soit à l’environnement administratif dans lequel est mis en œuvre l’ensemble de ces textes de lois. Cette confrontation est particulièrement instructive quant à l’insuffisance de cohérence de la politique étatique suivie en matière d’investissement étranger. Ceci révèle la balance d’intérêt des autorités algériennes entre l’augmentation de la contribution des investissements étrangers au potentiel économique et technologique national et la sauvegarde de la souveraineté nationale.Ainsi, le questionnement de la politique législative algérienne d’investissement permet de comprendre les fondements de la doctrine algérienne des investissements étrangers. Cette compréhension favorise l’émergence d’une stratégie qui concilie attractivité et préservation des intérêts publics.

The legal framework for foreign investment in Algeria was marked by profound changes since the enactment of the first investment code in 1963 This change has not always been in line with the process of national economic development and change in the international environment . The socialist model of economic management that prevailed from the mid 60s to mid 80s gradually gave way to a gradual withdrawal of the state from the economic field. There has since been an emergence of a private sector that is still trying to find its place, a wave of privatization, liberalization of foreign trade and to rely on foreign capital to finance the development will économique.Cette Manifest access to a market economy is even more noticeable in the latest investment Code of 2001 These efforts compliance of domestic investment law with the international investment law are supported by a political speech offensif.Néanmoins, the legal environment incentive loses its appeal when confronted or to enactments in regulation of foreign trade and foreign exchange regulations, or administrative environment that is implemented in all these laws. This comparison is particularly instructive about the lack of consistency in state policy with respect to foreign investment. This reveals the balance of interest between the Algerian authorities increasing the contribution of foreign investment to national economic and technological potential and safeguarding sovereignty nationale.Ainsi, questioning the Algerian legislative investment policy allows us to understand the foundations of the Algerian doctrine of foreign investment. This understanding promotes the emergence of a strategy that balances attractiveness and preservation of public interest.