Les noms de domaine

Domain names

• Auteur / Autrice : Cédric Manara
• Direction : Valérie-Laure Benabou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

Mots clés contrôlés

Noms de domaine (Internet)

Droit d'auteur -- Internet

Résumé

Les noms de domaine constituent les produits d’un système technique privé, dont l’organisation et le fonctionnment sont le fait de diverses personnes édictant des nomes, le plus souvent contractuelles, qui en régissent la création ou l’usage. Ils sont enregistrés et exploités à des fins et par des personnes diverses. Cette thèse contribue à la compréhension de la nature et du régime juridiques des noms de domaine (de premier et second nivaux) par l’identification et l’examen des multiples sources superposées, d’origine essentioellement privée, les encadrant. De la mise en œuvre de ces règles découle la création de noms de domaine et leur usage (par leur titulaire, des intermédiaires ou des tiers), leur qualification juridique, ainsi que les contraintes juridiques qui pèsent sur eux. La diversité des utitlisations possibles et des fonctions des nom de domaine au sein de l’espace transnational qu’est internet ayant pour conséquence l’application de multiples normes au sein d’ordres juridiques fragmentes, l’auteur propose d’organiser le régime juridique des noms de domaine autour du droit commun, dans un but de sécurité juridique.

Domain names are the product of a private technical system, which structure and operation depend on differend players who create norms, most of them contractuel, which in turn impact the creation and use of such names. Domain names are registered, and used to various purposes and by very different persons. This doctoral thesis aims at understanding the legal nature and regime of (top or second levels) domain names, through the idenfication and analysis of the multiple superimposed sources involved. Together, these mostly private sources create the legal framework of domain names registration dans use (by their holders, by intermediaries, or third parties), and inherent constraints. As the wide range of potential destinations dans functions of domain names within a transnational space (I. E. The internet) entails the application of multiple different laws deriving from fragmented legal systems, the author suggests unifying the domain names legal regime through common law.