Le faible et l'arbitrage

Weak parties and arbitration

• Auteur / Autrice : Maximin de Fontmichel
• Direction : Thomas Clay
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consommateurs -- Protection -- Droit

Règlement de conflits

Actions et défenses

Abus de faiblesse

Procès

Arbitrage (droit)

Résumé

La rencontre du faible et de l’arbitrage peut apparaître comme une anomalie. Les faibles ne devraient pas être confrontés à cette justice privée considérée comme l’apanage du monde des affaires et des puissants. Pourtant, les interactions entre ces deux ensembles juridiques sont de plus en plus nombreuses et soulèvent d’importants enjeux. L’objet de cette étude est double. D’une part, il s’agit de déterminer et de préciser les rapports souvent conflictuels entre le faible et l’arbitrage. D’autre part, il s’agit de proposer des solutions pour une cohabitation harmonieuse de ces deux ensembles juridiques car l’analyse montre que ce n’est pas tant l’arbitrage qui présente des dangers mais l’utilisation abusive que peuvent en faire les parties en situation de domination. Mais s’il peut être une arme d’oppression procédurale, il peut aussi devenir un outil favorisant l’accessibilité à la justice des parties faibles à conditions de dresser des protections adéquates. Au contraire d’une idée qui voudrait que l’arbitrage ne puisse s’épanouir en dehors des relations équilibrées, cette étude à l’ambition de démontrer qu’il peut devenir un mécanisme accessible, efficace et équitable de résolution des litiges qui opposent des parties en situation de déséquilibre. Paradoxalement, loin de dénaturer l’arbitrage, l’incursion des parties faibles en son sein peut lui restituer ses qualités naturelles et originelles d’efficacité, de célérité et d’impartialité.

The presence of weaker parties in arbitration appears something of an anomaly. Weaker parties should not have to contend with a system of private justice - a system widely considered to be the prerogative of the business community and the powerful. Nonetheless, interactions between these two legal entities are more and more common and raise substantive issues. The purpose of this study is twofold. On the one hand, it seeks to determine and clarify the often-contentious relationship between weaker parties and the law of arbitration. On the other hand, it seeks to propose new solutions for a more harmonious and fairer arbitration between unequal parties. Indeed, it is not the arbitration itself that is inherently unfair but rather the manipulation of the arbitration process by stronger parties. If it can be a weapon of procedural oppression, arbitration can become a tool that improves access to justice for weaker parties, provided that adequate safeguards are established. Contrary to the idea that arbitration cannot function properly without a balance of power, this study aims to demonstrate that arbitration can be an accessible, effective and fair mechanism for the resolution of disputes between parties of unequal bargaining power. In fact, far from distorting the nature of this extra-judicial dispute resolution mechanism, the presence of weaker parties in arbitration has the potential to restore arbitration’s original and natural advantages of efficiency, promptness and impartiality.