Recherche sur les fondements du bicamérisme : bicamérisme et séparation des pouvoirs en France et en Tunisie

• Auteur / Autrice : Hassen Moanes
• Direction : Jean-Marie Crouzatier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public fondamental
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Sénat

Séparation des pouvoirs

Tunisie

Études comparatives

France

Bicamérisme

Résumé

Selon certains avis, le bicamérisme s'inscrit dans la lignée du principe de la séparation des pouvoirs. Il en serait ainsi l'annexe ou le corollaire. Cette idée part d'une acception classique de la séparation des pouvoirs : dans chaque État, il existe trois pouvoirs qu'il s'agisse de séparer : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Outre cette séparation ''des'' pouvoirs, il y aurait également une séparation ''dans'' les pouvoirs, d'où le recours au système bicaméral. Cependant, cette présentation ne semble pas résister à l'analyse. Plusieurs arguments montrent que le supposé lien entre le fameux principe et le bicamérisme est inexistant. Tout d'abord, l'apparition du bicamérisme s'explique surtout par des raisons pragmatiques. Ensuite, les justifications théoriques apportées ultérieurement au bicamérisme s'écartent sensiblement de la notion de la séparation des pouvoirs. Enfin, malgré les ressemblances frappantes dans l'évolution des deux concepts (succession de phases de succès, de crise, puis de regain), leurs chemins ne se sont jamais croisés. Pourtant, selon une ''nouvelle'' acception de la séparation des pouvoirs, qui préconise la séparation entre un pouvoir d'action ou d'impulsion et un pouvoir de contrôle ou d'opposition, il semble possible de repenser l'éventuel rapport entre cette acception et le bicamérisme. Ce dernier serait ainsi un appui de la nouvelle séparation des pouvoirs puisqu'il pourrait être, à la fois, un facteur de modération du pouvoir d'action et un facteur d'amélioration du pouvoir de contrôle. Or, en pratique, le bicamérisme peine à assurer convenablement cette double mission, comme le montrent les exemples français et tunisien.