La clause compromissoire : contribution à l'étude sur l'arbitrabilité des litiges

• Auteur / Autrice : Laurent Posocco
• Direction : Daniel Tomasin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règlement de conflits

Arbitrage (droit)

Clause compromissoire

Résumé

Cette thèse apporte une contribution à la définition de l'objet de la clause compromissoire. Celui-ci appréhende l'ensemble du procès. Il embrasse la totalité de la résolution de l'antagonisme. De la description de l'objet, elle déduit un certain nombre de propriétés de la clause compromissoire qui motivent son cantonnement. Sont ainsi découverts les critères guidant la compromissibilité des hypothèses de litiges et qui relèvent soit de la préservation de l'accès au juge, soit de la disponibilité du pouvoir de sanctionner. En outre, la démonstration s'appuie sur une lecture nouvelle de l'article 2059 du Code civil qui lui permet de justifier tous les cas de compromissibilité. L'appréciation de certains critères de compromissibilité connait cependant un assouplissement commandé par la vie des affaires. Ainsi, sera déduite une qualité attachée à la clause compromissoire : celle de sa permanence.

The thesis offers a contribution to the definition of the arbitration clause’s object. It is involved in the whole lawsuit. It embraces the entire resolution of the antagonism. From the object’s description, it deduces some attributes of the arbitration clause which explain the borders. Criteria guiding the arbitration possibilities from hypothesis litigation are discovering: they come from the conservation of the access to the judge, or from the availability of the power of sanction. Moreover, the demonstration is based on a new lecture of the article 2059 of the Civil Code justifying all arbitration cases. Assessment of specific arbitration possibilities criteria goes with a relaxation because of the business affairs. So, it appears that a quality is attached to the arbitration clause: her permanence.