Urgence et gestion de crise dans l'Union européenne : l'émergence d'un espace européen de protection

Emergency and crisis management within the European Union : the emergence of a European protection space

• Auteur / Autrice : François Caulet
• Direction : Nathalie De Grove-Valdeyron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection civile

Gouvernance

Subsidiarité (droit européen)

Gestion des crises

Pays de l'Union européenne

Gestion des situations d'urgence

Résumé

La succession d'événements catastrophiques qui ont touché l'Europe et le monde depuis le début des années 2000 a initié une réflexion au niveau de l'Union. Les institutions européennes sont confrontées à une demande grandissante d'intervention face à des crises de grande ampleur. Cette évolution implique un questionnement profond sur leurs capacités à réagir face à ce type de phénomènes. En effet, l'architecture juridico institutionnelle européenne a été essentiellement conçue pour mettre en place et organiser un marché intérieur. La diversification spectaculaire de mécanismes visant à assurer la sécurité sur le territoire européen se heurte donc à des limites structurelles importantes. Cependant, autour des notions "d'urgence" et de "gestion de crise" les institutions européennes sont en train de structurer les prémisses d'une compétence visant à la protection des citoyens face aux vulnérabilités humaines. Ce nouveau champ d'action publique doit se répartir de façon pertinente, en termes de subsidiarité, entre des prérogatives nationales très sensibles en la matière, et des organes supranationaux qui commencent à s'affirmer dans ce domaine. Cette distribution doit s'opérer sur la base d'un cadre conceptuel révisé et rigoureux. Il s'agit pour l'Union d'établir un véritable espace européen de protection des citoyens basé sur une reconfiguration de ses solidarités internes, visant à lutter contre des crises d'échelle européenne.

The succession of catastrophic events that have occured in Europe and in the world during the last fifteen years has fostered a reflection at the European level. The Union has to address a growing request for an action in order to cope with crisis of important scale. This evolution implies a deep questioning on its ability to handle this type of phenomenon. The legal and institutional architecture of the EU was essentially designed to set up and organize an internal market. Thus, the impressive diversification of the mechanisms aiming to ensure the safety on the European territory is facing important structural limitations. Nevertheless, using the notions of "emergency" and "crisis management" the European institutions are structuring the basis of a competence regarding the protection of citizens against human vulnerability. In terms of subsidiarity, this new field of public action must be distributed between, on the one hand, sensitive national prerogatives and, on the other hand, supranational institutions that are trying to gain a new role in this area. This share of powers must be operated on a renewed and rigorous conceptual framework. The Union has to establish a genuine European protection space grounded on a reconfiguration of its internal solidarity and aiming to manage crisis of European scale.