Le droit de la régulation financière dans l'espace OHADA : étude comparée avec les législations internationales

Financial Regulation Law in OHADA space : a comparative study with international laws

• Auteur / Autrice : Mahmoud Brice Aguemon
• Direction : Corinne Saint-Alary-Houin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Infractions économiques et financières

Titrisation

Marché financier

Droit des affaires

Résumé

L'avènement des marchés financiers dans les pays de l'Afrique de l'Ouest et Centrale, a été l'occasion de mettre en place des régulateurs financiers. Ces derniers, chargés de contrôler les acteurs financiers et opérations qu'ils effectuent, et d'adopter des règles particulières les régissant, ont mis en place des règlementations diverses. Par ailleurs, face aux crises financières internationales, et aux objectifs maintenant définis d'instituer une meilleure régulation, il était important de procéder à l'analyse des marchés financiers africains. En outre, s'il apparaît de l'analyse des normes, que les autorités de régulation financière, en coopération avec les régulateurs prudentiels, fournissent des efforts considérables pour un meilleur encadrement des acteurs et des opérations en vue du développement économique sous-régional, il faut souligner cependant, que celles-ci ne sont pas en totale conformité avec les standards internationaux. Enfin, au regard des conclusions à tirer d'une telle comparaison, il convient de noter que des perspectives de réforme existent pour renforcer non seulement les régulateurs financiers eux-mêmes, mais également pour les aider à mieux garantir la stabilité financière et la protection des investisseurs.

The widespread and unprecedented perception of financial markets in countries of West and Central Africa has focused attention on getting financial regulators into the nation's financial systems. The latter are in charge of monitoring financial services and operations, of adopting specific governing rules and of implementing various regulations. Yet the tumult of the international financial crises and the rush to set out efficient regulations, it was important to proceed with in-depth analysis of certain regulations governing African financial markets. As a result, although it might seem that financial regulators, along with the prudential regulators contribution, provide a notable support for actors and operations and ensure resumption of the sub-regional economic development, it should be noted, however, that these regulations are not compliant with international standards. Finally, the intent of this comparison is to provide a comprehensive review of the possible ways in which the role of financial regulators can be enhanced so as to undertake corrective measures to ensure financial stability and protection for investors.