Les Origines et les fondements du droit social français dans la marine de guerre (1669-1860)

The Origines & the foundations of the French social law within the French navy (1669-1860)

• Auteur / Autrice : Marie-Laure Goebbels
• Direction : Jacques Poumarède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Etablissement national des invalides de la marine (France)

France. Marine

Droit du travail

France

Droit social

Résumé

Si l'on étudie le droit social, droit du travail et de la sécurité sociale, au sein du corps de marine de guerre entre 1669 et 1860, on retrouve les origines et les fondements du droit commun actuel. Les problématiques s'articulent déjà autour des concepts comme la notion de risque ou de faute, les accidents du travail, la responsabilité, les avancées en matière d'hygiène, de sécurité et de santé, le passage du contrat d'embarquement à un contrat d'engagement. Toutes les avancées du régime social appliqué aux gens de mer sont une contrepartie de l'obligation de service dans la marine royale. En effet, le système des classes est une réponse de Colbert au manque permanent de ressource humaine et, malgré son impopularité, ce système va perdurer et se renforcer avec l'inscription maritime. En cas d'invalidité liée au service, la responsabilité pour risque permet d'assurer systématiquement un moyen de subsistance selon des critères simples et définis. Le régime social des marins classés qui s'élargit à tous les gens de mer prend en compte le risque lié aux activités maritimes, militaires d'abord puis de commerce et de pêche. Ce régime prévoit une pension de retraite et aussi la gestion de la maladie. Les demi-soldes et pensions sont réversibles aux ayant droits et la Marine prend en charge l'aide aux familles démunies. S'il a beaucoup de dépenses à honorer, le régime social des gens de mer organise aussi ses recettes par le biais des prélèvements sur revenus, et la gestion de ses Fonds est normalement assurée par une caisse indépendante. Cette modernité sociale est très en avance sur le droit commun, et ce dernier ne donne pas l'impression de s'en être inspiré.

By the study of the labour law and the Social Security law developed for the Navy between 1669 and 1860, we can highlight the origins and the foundations of the current law. Problematics are already taking into account concepts as risk or fault, occupational accidents, liability, hygiene, safety and health improvements, the conversion of the contract of boarding to a contract of commitment. All the headways of the social security system applied to the mariners are a counterpart of the obligation of duties in the royal Navy. Indeed, the "système des classes" is an answer from Colbert to the permanent lack of human resource and, in spite of its unpopularity, this system will go on and strengthen with the marine registration. In the event of disability related to the duty, the liability for risk insure systematically a means of support, according to simple and defined criteria. The social security scheme of the enlisted mariners that widens to all the sailors, encompass the risk connected to the maritime activities, military at first, then merchant and fishing. This system pans an old age pension and also the management of the diseases. The "demi-soldes" and the pensions are survivor's reversion pensions and the Navy takes care of to the very poor families through a welfare system. If it has to face a lot of welfare expenditures, the social security scheme of the sailors has also an organized revenue system based on incoming deductions, and an independent office is normally in charge of the management of its fund. This social modernity is the forerunner of the common labour law, which do not give the impression of having been inspired by it.