Thèse soutenue

Les collectivités territoriales et la loi en droit public français

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Auteur / Autrice : Xavier Barella
Direction : Jean-Arnaud Mazères
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Résumé

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La relation entre deux notions ne peut s’établir qu’à condition de les aborder selon un même champ d’étude. Les collectivités, objet social et organisationnel, ne peuvent être saisies dans leur rapport à la loi que selon une approche juridique. La relation doit s’analyser selon une démarche dynamique où la loi apparaît comme un principe actif. Elle génère et détermine les collectivités pour en faire de véritables objets juridiques. Cette relation ne peut néanmoins s’établir dans un sens unique. Elle commande de rechercher comment la loi travaille la notion de collectivité et inversement, comment les collectivités travaillent la notion de loi. Ce n’est donc qu’en étudiant la relation sous le prisme de la dialectique de l’un et du multiple que l’on peut saisir la nature réelle des rapports. En tant que produit de l’État unitaire, les collectivités sont dans une situation de soumission à la loi. La loi les modèle et permet d’opérer une mutation où les collectivités, objet du droit deviennent des objets de droit. Elles entrent dans le système juridique et sont considérées comme des sujets à la fois créateur et détenteur de droit. L’évolution des éléments de définition de la loi et l’existence d’une concurrence sont autant de facteurs qui justifie la remise en cause du rapport de soumission. Le pluralisme traverse de plus en plus la norme législative et la diversité des territoires est prise en compte par l’État unitaire. La révision constitutionnelle de 2003 et les objectifs poursuivis par la réforme du 16 décembre 2010 conduisent ainsi à s’interroger sur la qualification de l’organisation de l’État et sur une nouvelle dimension dans le rapport entre les deux notions.